«Ma fille accouche bientôt, mais elle est tombée malade. Risque-t-elle de perdre une partie de son congé de maternité ?», demande Florence O. d’Andrimont.
Le congé de maternité se décompose en deux parties : un congé prénatal, avant l’accouchement. Et, après, un congé postnatal. Ces deux congés sont calculés sur base de la date présumée de l’accouchement, celle que le médecin aura fixée dans le certificat médical attestant que la travailleuse est enceinte.
Cette date va servir de pivot général pour calculer les deux phases du congé de maternité. Si l’accouchement ne survient pas à la date estimée, cela n’a, en droit, aucune importance : des mécanismes compensatoires sont prévus.
Date présumée
Commençons donc par le congé prénatal : il s’étend sur les six semaines (civiles, donc sept jours calendrier) précédant la date d’accouchement présumée. La future maman doit obligatoirement prendre congé la dernière semaine avant l’événement.
Elle fait ce qu’elle veut des autres semaines : elle les prend d’un bloc, en prend une partie, n’en prend pas du tout… Tout ce qui n’est pas pris sera reporté sur le congé postnatal. C’est la travailleuse elle-même qui décide, sans que son patron puisse s’y opposer de quelque manière que ce soit.
Repos ajustable
Le congé natal est accordé pour les neuf semaines qui suivent la date réelle de l’accouchement. À ces neuf semaines (qui peuvent être augmentées dans certaines circonstances comme la naissance de deux enfants ou plus), il faut ajouter les semaines du congé prénatal pendant lesquelles la future mère a travaillé.
Si elle a donc travaillé trois semaines et pris congé trois semaines, les trois semaines qui lui restent sont ajoutées aux neuf du congé postnatal de base, ce qui fait dans ce cas douze semaines.
Congé supplémentaire
Qu’entend-t-on par «travail» pendant le congé prénatal ? Être normalement au boulot, cela va de soi, mais le législateur prend aussi en compte comme «travail» les vacances légales, les jours fériés, et quelques autres circonstances dont le chômage économique (mais pas le chômage de force majeure pour corona, dans l’état actuel des circulaires en tout cas).
Ces jours sont ajoutés, comme s’ils avaient été prestés, et augmentent le pot du congé postnatal. Ne sont donc pas compris dans ce travail les jours de maladie pendant le congé prénatal, qui, du point de vue de la mère (et de la fille de notre lectrice), sont considérés comme perdus. Sauf si cette maladie a duré six semaines avant la date réelle de l’accouchement : on parle alors de «grossesse difficile» et une semaine de congé postnatal supplémentaire est accordée.
Edouard Renaud
Cet article est paru dans le magazine Télépro du 14/5/2020
