Notre spécialiste droits vous explique ce que la loi prévoit si vous souhaitez ou devez renoncer à votre voyage d’agrément dans les prochains mois
«En janvier, j’ai loué à la Côte pour le mois de juin. Normalement, il ne devrait pas y avoir de problème, mais vu la situation actuelle, qui sait ?» demande Viviane T. de Nivelles
En effet, personne ne le sait vraiment, au moment où sont écrites ces lignes. Cela n’aidera pas notre lectrice, mais l’auteur de cette rubrique est lui-même, à titre privé, dans la même situation…
Le droit des contrats
Première hypothèse : en juin, au moment réservé par Madame T., tout est rentré dans l’ordre. En tout cas, les mesures de confinement sont levées. Rien n’empêchera des vacances à la Côte. Mais pas question de dire que, tout compte fait, on a encore un peu peur d’y aller : le payement sera dû…
Seconde hypothèse : le confinement, en tout cas pour les voyages d’agrément, n’est pas levé. Sauf si, à ce moment, le gouvernement a décidé de réglementer, d’une manière ou d’une autre, les relations entre le bailleur (celui qui loue) et le locataire, ce sera le droit des contrats qui s’appliquera.
En réservant, Madame T. a, en principe, signé un contrat avec une agence ou un particulier. Celui-ci prévoit le versement d’un acompte (des arrhes) qui a été payé (sinon, le contrat est de toute façon nul…).
Restrictions en vigueur
Ce contrat prévoit aussi une date où le solde de la location doit être versé. Cette date varie d’un contrat à l’autre : souvent un mois avant le début de la location, mais parfois plus, parfois moins. Cette date, Madame T. doit la surveiller comme le lait sur le feu…
Si elle ne verse pas l’argent à ce moment, la location est annulée. Le propriétaire garde l’acompte et on en reste le plus souvent là (même si certains contrats sont plus exigeants).
Si l’argent est quand même versé malgré le confinement (en faisant le pari que les mesures seront levées), il ne sera plus possible de revenir en arrière, même si les restrictions sont toujours en vigueur. Plus moyen de recourir à la notion de force majeure.
Force majeure
Notons que l’idée de recourir à la force majeure dans ce genre de situation est très aléatoire, d’autant que les montants en jeu, a priori, ne valent pas une action au tribunal. Un bon conseil reste sans doute d’avoir cette date fatidique à l’œil, pour pouvoir renoncer sans trop y perdre. Un meilleur conseil est encore de prendre contact avec l’agence ou le propriétaire, pour voir ce qu’il propose.
Dernier point : les assurances classiques ne fonctionneront pas pour indemniser notre lectrice. Certaines agences, en liaison avec des professionnels du secteur, proposent des contrats spécialisés. Mais il fallait, évidemment, y souscrire dès le début…
Edouard Renaud
Cet article est paru dans le magazine Télépro du 16/4/2020
