Code de la route, tarifs électricité-gaz, TEC… : découvrez les nouvelles mesures qui entrent en vigueur ce jeudi 1er octobre

Qui dit changement de mois, dit aussi entrée en vigueur de nouvelles règles pour tous les Belges. En voici un bref aperçu.

Une voie de secours d’urgence obligatoire en cas d’embouteillage

Dès le 1er octobre, les automobilistes devront former, en cas d’embouteillage, une voie de secours d’urgence par sens de circulation et ce, sur toutes les routes à deux bandes ou plus.

Concrètement, les véhicules sur la voie de gauche devront se rabattre le plus à gauche possible en cas d’embouteillage, tandis que les véhicules sur les voies restantes devront serrer aussi à droite que possible. Ce couloir devra impérativement rester libre.

Les tarifs sociaux de l’énergie à la hausse

Les tarifs sociaux de l’énergie augmenteront à nouveau le 1er octobre, après la forte baisse du trimestre précédent. Celui de l’électricité augmentera d’environ 2,5% à partir du mois prochain (monohoraires et bihoraires) et le gaz naturel sera même 15% plus cher, détaille la Creg, l’organisme de surveillance de l’énergie, qui en fixe les montants.

Les tarifs sociaux sont les plus bas du marché. Ils sont accordés aux personnes ou familles qui bénéficient de certaines allocations, comme les personnes handicapées ou celles ayant un revenu d’intégration. Plusieurs dizaines de milliers de familles sont concernées. Environ un dixième des ménages bénéficient ainsi d’un tarif social.

La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) fixe ces tarifs sur une base trimestrielle, alors qu’elle le faisait auparavant tous les six mois. Les fluctuations des prix sont, grâce à cela, surveillées plus rapidement. En juillet, les tarifs sociaux de l’énergie avaient encore fortement baissé : l’électricité était devenue 12% moins chère en moyenne et le gaz naturel jusqu’à 39%.

Que les prix repartent à la hausse n’est cependant pas une surprise car le prix du marché augmente également. Les augmentations de prix des tarifs sociaux sont toutefois plafonnées. Pour le gaz naturel, le plafond trimestriel a d’ailleurs été atteint avec une augmentation de 15%.

Panneaux photovoltaïques : le tarif prosumer entre finalement en vigueur

Le tarif prosumer entrera en vigueur le 1er octobre, mettant un terme – provisoire ? – aux multiples rebondissements qui auront émaillé le lancement de cette redevance que la CWApE, le régulateur du secteur énergétique en Wallonie, entend imposer aux détenteurs de panneaux photovoltaïques pour leur utilisation du réseau énergétique.

Après de longues tractations, le gouvernement wallon avait adopté, le 9 juillet dernier, une série de mesures de soutien aux détenteurs d’installations photovoltaïques de petites tailles mais aussi de l’ensemble des consommateurs, dans le cadre de l’entrée en vigueur de ce tarif prosumer, initialement prévu en janvier dernier puis finalement gelé jusqu’au 1er octobre. Budget de l’opération: 242 millions d’euros.

Cet accord devait mettre un terme aux discussions tendues entre partenaires de la majorité, le MR étant fermement opposé à ce tarif imposé aux détenteurs de panneaux photovoltaïques pour couvrir leur utilisation du réseau énergétique.

Selon les plans de l’exécutif régional, les détenteurs de panneaux photovoltaïques devaient recevoir un soutien pour l’électricité non autoconsommée qui devait couvrir 100% de la redevance prosumer pour 2020 et 2021. Pour les années 2022 et 2023, ce soutien devait être réduit à 50% et constituer un incitant pour augmenter le taux d’autoconsommation. Au-delà de 2023, une nouvelle période tarifaire devait débuter, sans plus aucun soutien.

Début septembre, le Conseil d’Etat avait toutefois étrillé cet accord, l’estimant même « inadmissible en droit ». A la suite de cet avis, le projet de décret relatif à la compensation prévue a finalement été renvoyé au parlement régional où une proposition de décret sera examinée demain/lundi en commission de l’Energie avant d’être soumise au vote de la plénière mercredi.

Porté par la majorité, ce texte prévoit la mise en place de différents types de primes, compensant en partie le manque à gagner des prosumers.

En pratique, un premier montant de maximum 400 euros y est prévu pour une installation de mesurage et de pilotage – un outil qui permet de consommer quand l’électricité est moins chère -, accessible à 27.650 clients prosumers et 50.000 non prosumers, si la demande est introduite avant le 31 décembre 2020. Un montant de 150 euros est par ailleurs accordé pour installer un compteur double flux ou communicant chez 37.500 clients prosumers et 75.000 non prosumers.

Le tarif prosumer sera ainsi compensé à 100% pour 2020 et 2021 puis à 54% pour 2022 et 2023. En 2024, il sera mis fin aux compensations. Enfin, la proposition de décret prévoit que les ménages qui s’équipent en photovoltaïque avant le 31 décembre 2023, pourront toujours bénéficier d’un compteur qui tourne à l’envers jusqu’en 2030. Sans surprise, ce texte devrait être voté par le parlement wallon, réuni en séance plénière, ce mercredi.

Le TEC lance son réseau express

Le TEC lancera le 1er octobre son nouveau réseau structurant composé de 17 lignes Express.

Ces lignes doivent permettre de relier rapidement les villes entre elles. Le TEC entend de cette manière « simplifier et amplifier son offre de transport pour encourager les citoyens à faire le choix d’une mobilité plus durable ».

Parmi les 17 lignes proposées, trois sont nouvelles. L’une reliera Waremme et Namur, l’autre Perwez à Ath et la dernière Malmedy à Verviers. Dix autres existent déjà : Louvain-la-Neuve-Wavre-Ixelles (Conforto), Louvain-la-Neuve-Wavre-Woluwe (Conforto Bis), Wavre-Auderghem (Conforto 3), Jodoigne-Louvain-la-Neuve-Ottignies (Rapido Bus 1), Tubize-Nivelles (Rapido Bus 2), Braine-l’Alleud-Genappe-Louvain-la-Neuve (Rapido Bus 3), Nivelles-Louvain-la-Neuve (Rapido Bus 4), Bastogne-Namur (88), Namur-Couvin (56) et Namur-Péruwelz-Jodoigne (82). Les quatre anciennes lignes Wallonia Easy Line se voient également renforcées et intégrées à l’offre.

En matière de tarification, c’est le tarif Horizon+ qui sera appliqué à toutes ces lignes. Le réseau Express sera principalement desservi par « des véhicules confortables, reconnaissables à leur habillage jaune monochrome et équipés au fur et à mesure du wifi et de ports USB », a précisé le TEC.

Par ailleurs, ces bus seront actifs toute la journée et toute l’année, afin de faciliter les déplacements des travailleurs et étudiants.

Adaptation de certaines mesures anti-coronavirus

À l’issue du Conseil national de sécurité (CNS) de mercredi dernier, plusieurs mesures prises dans le cadre du plan de lutte contre la pandémie de coronavirus vont être adaptées à partir du 1er octobre. Les conditions du port du masque facial et celles portant sur la quarantaine sont notamment concernées.

Il ne sera par exemple plus obligatoire de porter un masque à l’extérieur, sauf dans les lieux très fréquentés et dans les endroits où la distance de sécurité de 1,5 mètre ne peut être garantie. Le masque restera cependant obligatoire dans les transports publics, dans les magasins et dans les cinémas. Et les autorités bruxelloises ont décidé de leur côté que chaque citoyen devra toujours être en possession de son masque.

Un nouveau système de quarantaine sera aussi mis en place puisque la période d’isolement sera réduite de 14 à 7 jours. « Si vous avez des symptômes du Covid-19, contactez votre médecin, qui vous mettra immédiatement en isolement pendant une semaine. Si vous êtes testé positif, la quarantaine d’une semaine reste de mise. Si le test est négatif, vous pouvez immédiatement suspendre la quarantaine, si votre santé le permet », a expliqué à ce sujet la Première ministre Sophie Wilmès (MR).

Autre adaptation: le nombre d’invités lors d’événements organisés de manière professionnelle ne sera plus restreint. Pour les événements organisés à titre privé sans encadrement professionnel, la limite reste par contre fixée à 10 personnes. En outre, les soirées dansantes ne seront pas encore autorisées.

Enfin, en Wallonie, les agents régionaux confrontés à la nécessité de garder leur enfant de moins de 15 ans à domicile seront autorisés à prendre un congé sans solde.