Chèques repas, panneaux de signalisation, aidants proches : tout ce qui change ce 1er septembre

En cette rentrée de septembre, quelques nouvelles règles entrent en vigueur en Belgique. En voici un aperçu.

Les chèques-repas uniquement utilisables pour les biens alimentaires

Payer tout son caddie avec des chèques-repas ne sera plus possible. Certains supermarchés ne faisaient jusqu’ici pas la différence entre les denrées et les produits non-alimentaires, mais ce sera le cas à partir du 1er septembre.

Le groupe Colruyt a notamment annoncé que tous ses supermarchés (Colruyt, Okay, Spar et Bio-Planet) distingueront bien les deux types à partir du 1er septembre. Le processus de distinction sera désormais automatisé.

D’autres chaînes de supermarchés ne faisaient pas non plus la séparation. Delhaize a également indiqué qu’au 1er septembre, les chèques-repas n’allaient plus être acceptés pour les produits non-alimentaires.

L’école maintenant obligatoire à partir de 5 ans

Dès la rentrée de septembre, l’école sera obligatoire pour tous les enfants à partir de 5 ans, contre 6 précédemment. Cette mesure vise à lutter contre l’échec scolaire en primaire.

Après la Flandre, la Fédération Wallonie-Bruxelles se conforme ainsi à une proposition de loi adoptée en ce sens l’an dernier par la Chambre, le fédéral étant compétent en matière de fixation de l’âge de la scolarité obligatoire. Le nouveau décret impose à tous les enfants ayant atteint l’âge de 5 ans de s’inscrire en 3e maternelle.

Envisagé depuis une quinzaine d’années déjà, cet abaissement a pour objectif de détecter plus rapidement les éventuelles difficultés d’apprentissage des enfants, leur permettre d’intégrer plus précocement les codes de l’école, mieux maîtriser la langue d’enseignement et ainsi augmenter leurs chances d’apprentissage et de réussite dans l’enseignement primaire.

Jusqu’à présent, 97% des enfants âgés de 5 ans allaient à l’école en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’enseignement devenant obligatoire dès la 3e maternelle, le nombre de demi-jours d’absence non-justifiée toléré sera ramené à la rentrée prochaine au nombre de neuf, comme c’est déjà le cas actuellement dans l’enseignement primaire.

L’accès à l’aide juridique de seconde ligne devient plus accessible

L’accès à l’aide juridique de deuxième ligne est élargie à partir de ce 1er septembre à la suite de l’augmentation des plafonds de revenus applicables en la matière.

La Chambre a approuvé en juillet en séance plénière une proposition de loi portée par Ecolo-Groen et le PS visant à améliorer l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne. La proposition prévoit d’augmenter le seuil d’accès à l’aide juridique de 200 euros dès septembre puis de 100 euros chaque année pour atteindre une augmentation de 500 euros en 2023.

En trois ans, le seuil de revenus mensuels passera dès lors progressivement de 1.026 euros net à 1.526 euros en 2023 pour un isolé. Le montant déduit des revenus par personne à charge, généralement les enfants, est quant à lui augmenté à 20% du revenu d’intégration sociale (au lieu de 15% actuellement).

Début de la modernisation de la signalisation routière en Wallonie

La modification de l’arrêté ministériel de 1976 relatif aux placements et aux exigences techniques de la signalisation routière en Wallonie entrera en vigueur ce 1er septembre. Les changements prévoient notamment une nouvelle signalisation pour les échangeurs.

Cette modification doit rendre la signalisation routière régionale davantage lisible et efficace. Pour la signalisation des échangeurs, le numéro jaune sur fond vert laissera place à un symbole quasiment identique à celui utilisé en France et au Luxembourg, et très proche des signalétiques allemande et néerlandaise, soit une double bande munie d’une flèche noire sur fond blanc.

Les premiers changements de panneaux auront lieu à partir du mois de septembre. Les signaux et pictogrammes seront également plus souvent reproduits au sol. Plus visibles, ces symboles rappellent la réglementation notamment dans des zones qui peuvent être étendues (zone bleue, zone à stationnement payant, interdiction de stationnement, emplacement réservé à la livraison ou aux personnes handicapées, espaces partagés, etc.).

En outre, les conditions d’instauration des zones de rencontre ou résidentielles, où la vitesse est limitée à 20 km/h, seront également facilitées dès le 1er septembre. L’accès à ces zones doit être clairement reconnaissable, par des marquages au sol ou des bacs de fleurs par exemple.

La vitesse sur le Ring de Bruxelles réduite à 100 km/h

À partir du 1er septembre, la vitesse autorisée sur le Ring de Bruxelles sera réduite de 120 à 100 km/h. La mesure a été prise dans le cadre du plan flamand Energie-Climat 2021-2030.

La réduction de la vitesse, de 120 à 100 km/h, sera d’application sur toutes les parties du Ring de Bruxelles (R0) gérées par les Régions flamande et bruxelloise, ainsi que sur les routes parallèles à hauteur des entrées et des sorties du Ring. La vitesse maximale autorisée ne sera par contre pas augmentée là où elle est actuellement inférieure à 100 km/h. C’est notamment le cas sur le viaduc de Vilvorde et au virage de Forest, où les automobilistes sont priés de ne pas dépasser les 90 km/h. Le plan Energie-Climat flamand avait été définitivement approuvé par l’exécutif régional le 9 décembre 2019.

Un statut officiel et un nouveau congé thématique pour les aidants proches

À partir du 1er septembre, les aidants proches pourront obtenir un statut officiel via leur caisse d’assurance maladie. En outre, un nouveau congé thématique leur sera accessible, également à compter du 1er septembre.

Les aidants proches sont des parents, enfants, conjoints ou proches qui se dévouent pour une personne malade ou handicapée en situation de grande dépendance. Plus de 600.000 personnes seraient dans ce cas de figure en Belgique.

Pour la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, les aidants proches fournissent une aide « inestimable ». « Ils doivent dès lors pouvoir compter sur une sécurité sociale juste. Ce statut nous permettra de bien mieux suivre ces soins informels. Il fournira des orientations aux décideurs politiques pour l’élaboration de mesures de soutien aux aidants proches. »

Concrètement, pour obtenir le statut officiel d’aidant proche, ce dernier doit introduire une demande de reconnaissance, via une déclaration sur l’honneur, auprès de sa mutualité et respecter certaines conditions. Il doit notamment avoir développé une relation de confiance ou de proximité, affective ou géographique avec la personne aidée (il ne doit donc pas obligatoirement s’agir d’un membre de la famille). Il doit par ailleurs exercer son soutien et son aide à des fins non professionnelles, gratuitement et avec le concours d’au moins un intervenant professionnel, tout en tenant compte du projet de vie de la personne aidée.

À côté de cette reconnaissance effective, un congé thématique pour aidants proches a été créé. Ainsi, les travailleurs du secteur privé ayant le statut d’aidant proche pourront demander, à partir du 1er septembre, une suspension ou une réduction de leurs prestations auprès de leur employeur. Ce congé, qui sera couvert par une allocation octroyée par l’Office national de l’emploi (Onem), vient s’ajouter aux trois autres congés thématiques déjà existants, à savoir le congé parental, le congé pour soins palliatifs et le congé pour assistance médicale.

À noter que si le travailleur choisit une interruption de travail à temps-plein, il pourra bénéficier de ce congé pendant un mois, tandis que s’il choisit un régime à mi-temps ou 1/5e, il pourra en profiter pendant deux mois. « Il existe une possibilité d’étendre ces périodes à six et 12 mois sur l’ensemble de la carrière par arrêté royal, mais une telle mesure devra être définie par un futur gouvernement », précise le cabinet de la ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle. Dans le secteur public, le régime devrait être applicable au plus tôt à partir d’octobre ou de novembre, l’arrêté royal devant définir la réglementation étant toujours devant le Conseil d’État.