«En télétravail pour cause de coronavirus, je suis tombé en me rendant aux toilettes et me suis cassé le pied. S’agit-il d’un accident de travail ?», nous demande Pierre T. de Strépy.
Le télétravail s’est répandu à la vitesse du Covid-19 ces dernières semaines. Heureusement, dans l’organisation du système, la pandémie ne change pas grand-chose. Depuis que la pratique existe, il est admis que le télétravailleur est un travailleur comme les autres, soumis aux mêmes obligations et aux mêmes droits.
Or, pour un travailleur «traditionnel», entendez par là exerçant son job dans son entreprise, il y a accident de travail en cas d’événement survenu à l’occasion de l’exécution du travail, et du fait de celui-ci. L’événement en question doit, évidemment, avoir provoqué une lésion.
Organisation conseillée
Comme le travail «classique», le télétravail doit être organisé, soit de manière permanente, soit de manière temporaire. Le principe est donc qu’il faut à tout le moins un accord sur le lieu où se déroule le télétravail, le nombre d’heures à prester et, le cas échéant, les horaires (la souplesse à ce sujet étant souvent toutefois un argument utilisé par les partisans du télétravail).
Dans la pratique actuelle, aucun statut n’a vraisemblablement toujours pas été précisé pour les «télétravailleurs Covid», qui ont été confinés non pas après discussion avec leur patron, mais d’autorité par l’effet d’un arrêté ministériel.
Problème de la preuve
Ces règles de base précisées, revenons à notre lecteur. S’il était tombé à son bureau en se rendant aux toilettes, il aurait été reconnu comme victime d’un accident du travail. Il en sera donc de même chez lui. Les assurances accident du travail de l’employeur ne font aucune différence et couvrent indifféremment le travail ou le télétravail.
Reste donc, dans le cas présent, à se pencher sur le problème de la preuve. Au boulot, le travailleur n’a aucun problème pour expliquer ce qui lui est arrivé. À domicile, c’est une autre paire de manche.
Avertir l’employeur
Dès lors, le législateur a imaginé une présomption. On considérera a priori, que la chute est un accident de travail si elle est survenue sur le lieu de travail du télétravailleur (le domicile en principe, vu les interdictions de déplacement liées au virus) et pendant la période considérée comme étant la période de télétravail normale.
Dernier point : il faut signaler l’accident le plus rapidement possible à l’employeur, pour que celui-ci puisse au plus tôt informer son assureur.
Edouard Renaud
Cet article est paru dans la rubrique « Vos droits » du magazine Télépro du 7/5/2020
