Fraudes aux impôts et aux taxes : fisc, attrape-moi si tu peux…

La fraude fiscale est considérée comme un sport national dans de nombreux pays. Entre le fisc et les fraudeurs, c’est la course poursuite chez nous aussi. Ce mardi à 20h55, Arte diffuse le documentaire «Tax Wars».

Qu’est-ce qui est invisible, omniprésent et impossible à chiffrer précisément ? Qu’est-ce qu’on essaie malgré tout de traquer, de débusquer et d’évaluer ? La fraude fiscale pardi !

Dans l’Union européenne, l’évasion fiscale pèserait près de 920 milliards d’euros (1.000 milliards de dollars). Fraude, évasion… : avant de parler de ce qui se passe en Belgique, une mise à jour du vocabulaire s’impose.

B.a.ba

Petites définitions simples, à vous de répondre «bien» ou «pas bien». La fraude ou l’évasion fiscale pour commencer. Vu par le média Alter Échos, «c’est la violation d’une ou plusieurs règles dans le but de payer moins d’impôts». Pour le site L-Expert-Comptable.com, «la fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d’échapper à l’impôt par tout moyen». Réponse : pas bien ! L’évitement fiscal ? L’emploi de moyens légaux pour réduire au minimum la charge fiscale. Réponse : c’est légal, mais au final «bien» ou «pas bien» ? Le «blanchiment de capitaux» pour terminer. «C’est la dissimulation de l’origine des capitaux obtenus illégalement», selon le site francophone d’information pédagogique sur l’Union européenne Touteleurope.eu. Réponse : à votre avis ?

À tous les étages

Revenons-en à la fraude. Le Service public fédéral Finances (le SPF Finances) distingue trois types de fraudes en matière de non déclaration de revenus. Aux côtés de la fraude à l’impôt des personnes physiques (IPP), qui est le fait d’individus ne déclarant pas (correctement) tous leurs revenus, figurent la fraude à l’impôt des sociétés (ISOC), qui est le fait d’entreprises ne déclarant pas – correctement – tous leurs revenus, et la fraude à la TVA (qui est le fait d’entreprises ou d’indépendants ne déclarant pas tous les revenus de leurs ventes de biens ou de services). Vous commettez donc une fraude fiscale si vous oubliez volontairement de vous déclarer, si vous cachez sciemment des biens ou des revenus soumis à l’impôt, si vous organisez votre insolvabilité… Les options sont nombreuses.

Combien ça coûte ?

C’est la question à plusieurs milliards d’euros. Lorsqu’il était en poste, l’ex-juge d’instruction financier Michel Claise y est allé de quelques estimations évocatrices. En parlant du coût de la fraude fiscale, le magistrat bruxellois n’a pas hésité à citer le montant de 2.000 € par Belge. «On parle de 4 à 6 % du PIB belge, soit environ 24 milliards», avait-il déclaré.

Il y a quelques années, une étude du département d’économie appliquée de l’ULB (Dulbea) estimait la perte de recette fiscale induite par la fraude à 20 à 30 milliards d’euros par an là où la Banque nationale de Belgique parlait de 7 milliards d’euros et l’Inspection Spéciale des impôts de 10 milliards…

Difficile, vous le constatez, d’avoir une idée précise de ce phénomène qui nous concerne toutes et tous. Un montant à 9 zéros en tout cas.

Pour l’Europe ? L’année dernière, un rapport de l’ONG Tax Justice Network évaluait à 120 milliards d’euros la perte annuelle de recettes liée à l’évasion fiscale.

Nouvelles mesures

Quel que soit le montant, le gouvernement présente régulièrement de nouvelles mesures. Après 2022, le ministre des Finances a remis le couvert en 2023 en espérant récupérer 1 milliard d’euros (de recettes sociales et fiscales) pour 2024

Un troisième plan est dans les starting-blocks. Ses intentions : viser les entreprises impliquées dans des transactions internationales. Avec qui contrôler et récupérer le montant des fraudes ? Les acteurs sont multiples (administration, pouvoir judiciaire, police, partenaires non belges). Sont-ils suffisamment nombreux ? Administration et police manquent de moyens.

Lorsqu’il était toujours en fonction, à la question «Comment récupérer facilement 12 ou 13 milliards ?», le juge Claise avait répondu sur RTL tvi : «Cela impliquerait peut-être de multiplier par cent les moyens actuels.»

Pour rappel, la fraude fiscale simple est punie en Belgique d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ ou d’une amende de 250 à 500.000 €…

Cet article est paru dans le Télépro du 30/5/2024