Erreurs médicales : troisième cause mortelle !

Ce mardi à 20h55 dans son magazine «Enquête de santé», France 5 pose un diagnostic sur les erreurs médicales et examine les séquelles engendrées.

Si l’adage rappelle que l’erreur est humaine, comment accepter ce manquement lorsqu’il s’agit d’un acte médical, avec les conséquences qu’il peut avoir sur la vie d’un patient, voire y mettre fin ?

Erreurs en nombre

En France, comme chez nous, les erreurs médicales sont relativement courantes. Selon certaines études françaises, il y aurait entre 300.000 et 500.000 événements dits indésirables ou graves chaque année, et 10.000 décès imputés aux erreurs médicales.

Constat similaire en Belgique : en 2018, on recensait 20.000 erreurs médicales ayant mené au décès de 2.000 patients. Il s’agirait même, dans notre pays, de la troisième cause de mortalité après les maladies cardiovasculaires et les cancers !

Charge de travail et faute cachée

D’après les experts, bon nombre de ces erreurs pourraient être évitées. Loin de faire reposer la seule faute sur les épaules des praticiens, ce sont surtout les cadences de travail, le stress et les problèmes organisationnels qui sont mis en cause.

«D’une manière ou d’une autre, il est logique que tant d’erreurs soient commises, car l’erreur est humaine et que la charge de travail dans le secteur médical est souvent lourde», explique au Morgen le docteur Michel Bafort, responsable du service obstétrique de l’hôpital AZ Alma d’Eeklo. «C’est de loin le sujet le plus sensible dans les hôpitaux. Tout le monde a peur d’en parler. Il est à peine mentionné parmi les collègues, alors que tout le monde sait que des erreurs sont commises chaque jour. Plus de personnes meurent chaque année d’erreurs médicales que dans des accidents de la route. Et pourtant, nous continuons à garder le silence.»

Médiation et indemnisation

Pour que l’on puisse qualifier un dommage d’erreur médicale, il convient d’abord qu’un médecin expert atteste que les règles de l’art de la médecine n’ont pas été respectées et, surtout, que sans cette négligence le préjudice n’aurait pas eu lieu.

La première démarche à entreprendre, si l’on désire se battre pour être indemnisé, est de récupérer son dossier médical. Ensuite, avant de se lancer dans un combat judiciaire, une demande de règlement à l’amiable peut être envisagée. Si la tentative de médiation n’aboutit pas, deux autres solutions se présentent au patient préjudicié : adresser son dossier au Fonds des accidents médicaux (FAM) et/ou, lancer la machine judiciaire contre l’assureur de l’auteur pour faire reconnaître la faute médicale.

Demande de sanction

Mais, certains patients victimes d’une erreur médicale estiment qu’une indemnisation de la part de l’assurance n’est pas suffisante, le médecin doit, selon eux, être également puni, comme le détaille l’Union Belge d’aide aux victimes : «Si le but de la victime est que l’auteur de la négligence médicale soit sanctionné, il convient qu’il s’adresse au conseil de l’Ordre des médecins qui pourra prendre des sanctions disciplinaires si nécessaire».

Fonds légal et aléa thérapeutique

Le Fonds des accidents médicaux examine uniquement les dommages subis à partir du 2 avril 2010, date la publication de la loi le créant au Moniteur belge. Sous certaines conditions, ce Fonds interviendra et non l’assurance du médecin. Par exemple, lorsque le médecin conteste sa responsabilité ou si ce dernier n’est pas ou est insuffisamment couvert par son assurance.

Le FAM peut aussi intervenir en faveur d’une victime d’un «aléa thérapeutique». Ce cas est défini par la loi comme «un accident lié à une prestation de soins de santé, qui n’engage pas la responsabilité d’un prestataire de soins, qui ne résulte pas de l’état du patient et qui entraîne pour le patient un dommage anormal».

Et l’Union Belge d’aide aux victimes de préciser : «Dans ce cas, le FAM ne regarde pas si une erreur a été commise ou non, mais la gravité de l’état de la victime».

Une indemnisation est alors envisageable sous certaines conditions : le patient présente 25 % d’invalidité au moins, a été en incapacité de travail durant six mois d’affilée ou sur un an, présente un grave trouble ou est décédé.

Cet article est paru dans le Télépro du 30/9/2021