Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné à l’état civil de la mairie de Tours de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention « sexe neutre », dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle mercredi le quotidien 20 Minutes.
« Pour la première fois, écrit le quotidien gratuit, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l’officier d’état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance » pour y faire figurer la mention « sexe neutre ».
« Le sexe qui (lui) a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (…) imposée durant toute son existence », écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. « Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque +troisième sexe+ mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe, ajoute le magistrat.
Née, selon son médecin, avec un « vagin rudimentaire », un « micropénis », mais pas de testicules, cette personne souffre d’avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise 20 Minutes. « A l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas… », a confié cette personne aujourd’hui âgée de 64 ans qui a requis l’anonymat dans une interview exclusive à 20 Minutes.
Craignant que « cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre », le parquet de Tours a fait appel du jugement, ajoute 20 Minutes. L’affaire sera plaidée devant la cour d’appel d’Orléans.
Selon le gratuit, cette affaire « fait d’ores et déjà avancer la cause des personnes intersexuées qui luttent pour que leur existence soit reconnue dans la société ».
