L’administration fiscale suisse a publié un avis de recherche sur internet concernant un descendant de Otto von Bismarck (1815-1898), l’homme fort de l’unité allemande.
Il s’agit de Francisco José Ortiz von Bismarck, un ressortissant allemand âgé de 35 ans, selon l’avis paru dans la Feuille fédérale, le journal officiel suisse, le 21 avril dernier.
C’est l’hebdomadaire Sonntagszeitung qui a alerté sur cette publication.
M. von Bismarck est sommé de se manifester dans les 10 jours et de donner une personne de contact en Suisse qui puisse le représenter auprès de l’administration fiscale.
« Il s’agit d’un processus de dernier recours, quand nous n’arrivons pas à contacter une personne, qui fait l’objet d’une demande d’assistance administrative en matière fiscale », a indiqué à l’AFP un porte-parole de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
La Suisse reçoit des milliers de demandes d’assistance administrative de la part des autorités fiscales étrangères qui sont à la recherche d’évadés fiscaux qui auraient caché des fonds dans des banques helvètes.
Au moment où la Suisse reçoit cette demande, elle fait des recherches auprès des banques. Si aucune banque n’est en mesure de prendre contact avec la personne recherchée, la Suisse publie sur le site internet de sa Feuille fédérale un avis de recherche.
« Nous faisons cela car chaque personne a le droit de se défendre lorsqu’elle fait l’objet d’une demande d’assistance administrative », a ajouté le porte-parole de l’administration suisse.
Aucun indication n’a été donnée quant à la réaction éventuelle de M. von Bismarck.
En 2014, la Suisse a reçu 2.791 demandes d’assistance administrative pour des questions fiscales, soit deux fois plus qu’en 2013.
Les pays « les plus actifs » en matière de demandes d’assistances administratives sont la Croatie, la France, l’Allemagne et l’Espagne.
L’ancien footballeur français Claude Makelele a également fait l’objet d’un tel avis de recherche l’an dernier en Suisse.
Il faisait l’objet d’une demande d’assistance administrative en matière fiscale de la part de la France.
Comme M. von Bismarck, il a eu un délai de dix jours pour transmettre une adresse en Suisse ou désigner un représentant autorisé.
Claude Makelele, aujourd’hui âgé de 42 ans, avait remporté la Ligue des champions avec le Real Madrid, des titres nationaux en France (avec Nantes), en Espagne (Real) et en Angleterre (Chelsea). Il comptait aussi 71 sélections en équipe de France (finaliste du Mondial-2006).
