Un détenu filmé contre son gré pour «Face au juge» obtient sa libération : l’émission de RTL tvi condamnée ?

Un détenu qui a été filmé contre son gré par la caméra de l’émission de RTL tvi « Face au juge » lors de son interrogatoire par un juge d‘instruction a obtenu sa libération par la chambre du conseil de Liège en raison de la nullité de la procédure, indiquait Sudpresse jeudi. L’affaire pourrait faire jurisprudence et inciter d‘autres détenus à utiliser la même procédure de demande de remise en liberté, mais sous certaines conditions restrictives.

Un homme suspecté de deux faits de vols dans des habitations avait été déféré devant le juge d‘instruction liégeois Jean-Marc Mottet. Il avait comparu seul et une caméra de l’émission « Face au juge » avait filmé l’interrogatoire. Ce n‘est qu’à la suite de cet interrogatoire que son consentement pour la diffusion des images avait été sollicité.

Placé sous mandat d’arrêt, il a comparu devant la chambre du conseil de Liège où son avocat, Me François Wintgens, a souligné un problème de violation du secret de l’instruction. L’interrogatoire s’était déroulé devant une tierce personne, en présence d’un cadreur.

L’ordonnance rendue par la chambre du conseil de Liège rappelle que le secret de l’instruction constitue une garantie essentielle de la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence. La chambre du conseil a constaté la nullité de l‘interrogatoire qui a été filmé. Cet interrogatoire étant préalable à la délivrance du mandat d‘arrêt, ce mandat a aussi été frappé de nullité.

Le prévenu a été remis en liberté et le parquet n’a pas fait appel de la décision. La décision de la chambre du conseil pourrait faire jurisprudence, mais sous certaines conditions restrictives. « Tous les problèmes liés à la régularité d’un mandat d‘arrêt doivent être soulevés dans les cinq jours après la délivrance. Cela signifie que d’autres détenus, même placés préalablement dans le même contexte, ne pourront pas utiliser cette argumentation pour réclamer leur remise en liberté. Sauf si le juge d’instruction lui-même, constatant l’irrégularité de la procédure, décidait de lever le mandat », indique Me Wintgens.

La réaction de RTL tvi

RTL Belgium a affirmé jeudi, dans un communiqué, que l’émission « Face au juge » est encadrée par des conventions strictes, établies en accord avec les magistrats, le prévenu et son avocat.

La chaîne précise que la décision de justice ci-dessus n’aura pas d’impact sur la diffusion des prochaines émissions.

RTL Belgium et la société de production Switch On Prod assurent avoir toujours été « extrêmement respectueuses des droits des prévenus et particulièrement vigilantes sur ces problématiques ». Elles précisent que les prévenus sont informés de la présence des caméras avant leur comparution et qu’ils peuvent refuser d’être filmés, ce qui entraîne l’arrêt immédiat du tournage.

À l’issue de l’audience, le prévenu reste libre d’accepter ou de refuser la diffusion de la séquence en signant un document d’autorisation. RTL Belgium souligne que ce document inclut un droit de rétractation qui permet de revenir sur l’accord donné.

Enfin, la chaîne rappelle que les montages finaux de l’émission sont systématiquement soumis à l’approbation des magistrats avant la diffusion. « «Face au juge» n’est pas une émission de divertissement », insiste RTL Belgium, mais un programme destiné à « expliciter le fonctionnement de la justice », dans le respect de la déontologie journalistique.