Dossier hypersensible à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), l’organe décisionnel du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : ce jeudi, ses membres se prononceront sur la possibilité de ne plus transmettre au Luxembourg les plaintes qui concernent RTL.
Juridiquement, la question de la compétence sur les chaînes télévisées RTL-TVi, Club RTL et Plug RTL est toujours pendante, considère le CSA. Certains estiment qu’il est temps de la rouvrir, quitte à entamer une nouvelle bataille en justice.
« L’arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge est un élément accélérateur, mais ce n’est pas le seul », assure mercredi le président du CSA, Dominique Vosters. Sa proposition au CAC de prendre à nouveau attitude sur RTL, prise avec ses trois vice-présidents, est « le fruit d’un long travail des services du CSA », affirme-t-il.
L’affaire, il est vrai, ne date pas d’hier. C’est en 2005 que le groupe RTL a fait savoir que les décisions éditoriales au sujet de RTL-TVi et Club RTL n’étaient plus prises en Belgique mais au Luxembourg, désormais compétent à l’égard de ces chaînes. Le CSA dément, et accuse RTL de contourner abusivement les règles européennes.
Mais, en 2009, le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’appartenait pas à l’instance de régulation de contester elle-même la compétence du Luxembourg à l’occasion du traitement d’une plainte. Depuis 2010, le CSA transmet donc systématiquement à son homologue luxembourgeois les plaintes qui concernent RTL-TVi, Club RTL et la dernière née Plug RTL. « Sans aucune reconnaissance préjudiciable d’abandon de compétence », précise-t-il cependant à chaque fois. « On le fait uniquement pour qu’elles aient une chance d’aboutir, parce qu’on souhaite qu’une réponse soit apportée aux plaignants« , souligne M. Vosters.
Sur le plan juridique, le CSA maintient qu’il n’appartient pas au Luxembourg de se déclarer unilatéralement compétent. Il a aussi constitué un dossier sur la manière dont les plaintes sont traitées par l’Alia, le régulateur luxembourgeois. « On a de bons contacts, mais l’Alia ne se prononce que sur le droit luxembourgeois et pas sur les règles plus strictes de la Fédération Wallonie-Bruxelles », regrette Dominique Vosters. De plus, cette instance a peu de moyens et n’effectue pas d’initiative des monitorings réguliers. « Elle passe donc plus facilement à côté de certaines infractions. »
Ce jeudi, les membres du CAC – qui sont neuf depuis le décès début juin d’Henry Goffin – examineront s’il est opportun que le CSA traite à nouveau lui-même les plaintes relatives aux chaînes télévisées de RTL Belgium (en radio, le pouvoir du CSA n’est pas contesté puisque c’est lui qui délivre les fréquences). On devrait connaître l’issue de leur réunion en début d’après-midi.
Si le CAC déterre la hache de guerre, le groupe RTL ne manquera pas de se défendre. Le directeur du service presse de RTL Belgium, Christopher Barzal, dément en tout cas les rumeurs selon lesquelles la société serait prête à accepter l’autorité régulatoire du CSA. « Ce n’est absolument pas à l’ordre du jour. Nous relevons de l’Alia », soutient-il, ajoutant qu’il ne veut pas « commenter une décision qui n’existe pas ».
Mais le CAC pourrait se sentir prêt à une nouvelle procédure devant le Conseil d’Etat, d’autant plus que la directive de l’Union européenne sur les services de médias audiovisuels est en cours de révision et que la nouvelle formulation des règles de compétence territoriale pourrait lui être (très) légèrement plus favorable. Son espoir serait alors que la juridiction pose une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne sur le fond du litige, ce qu’elle avait refusé en 2009.
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