Ce dimanche dès 18 heures, les chaînes belges donnaient – prudemment – des résultats du 1er tour de la Présidentielle française. Mais est-ce vraiment légal ?
Sur les réseaux sociaux, comme en 2012, le hashtag #RadioLondres a fait sa réapparition pour signaler à nos voisins français que des résultats de l’élection présidentielle circulent. En France, aucun chiffre, ni même un nom de candidat en tête ne pouvait être annoncé avant 20 heures. Il y a un embargo. C’est la loi, et tout simplement parce que les bureaux de votes (à Paris et dans certaines grandes villes) ferment à cette heure-là. L’idée évidemment est de ne pas influencer l’électeur.
Qu’à celà ne tienne, les médias des pays périphériques (Belgique et Suisse) s’en donnent à cœur joie. Les sites des quotidiens belges, la RTBF ou RTL donnent des tendances bien avant le lancement des JT de «20H», en France. Et c’est tout à fait légal. L’interdiction française ne concerne que les médias dont le siège est établi en France. La RTBF (qui a poussé le vice et qui est même sur place au Centre Wallonie-Bruxelles à Paris) n’est donc pas dans le délit. Après les élections de 2012, la Commission des sondages avait saisi la Parquet de Paris pour enquêter sur les fuites dites de #RadioLondres. Deux médias belges étaient dans le viseur de la justice française ainsi qu’un média suisse, un site internet basé en Nouvelle-Zélande et un journaliste belge.
Les médias et journalistes «étrangers» n’ont pas été inquiétés outre mesure puisque d’une part, la directive sur le commerce électronique spécifie qu’un prestataire de services de la société de l’information n’est soumis qu’à la législation de son pays d’établissement. Télépro.be (dont le siège est à Verviers) est, par exemple, régit par la législation en vigueur en Belgique. Et d’autre part, il y a le principe de la liberté d’expression et de la presse garantie par la Convention européenne des droits de l’Homme. La facture dans l’Hexagone pourrait être salée : un média français ou un institut de sondage qui transgresse la loi risque une amende de 75.000€ !
Comment les médias étrangers peuvent-ils donner des tendances et des chiffres alors que les bureaux sont encore ouverts ? Ce sont des sondages pris à la sortie des urnes dont les résultats fuitent, et à partir de 19 heures (heure de fermetures des premiers bureaux) les premiers résultats de «bureaux tests». Il y en avait 250 sur tout le territoire français. Et selon un sondeur, des chiffres donnés avant 18h peuvent être très farfelus, ceux annoncés après cette heure-là deviennent «sérieux».
Pierre Bertinchamps
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