Nouveau préavis de grève à la RTBF

La CGSP annonce jeudi dans un communiqué déposer un préavis de grève à la RTBF. À durée indéterminée, celui-ci vise à assurer une protection aux délégués syndicaux de l’entreprise de média de service public. Ce préavis fait aussi suite à une affaire de licenciement d’un délégué.

« Depuis 25 ans, les délégués syndicaux contractuels ne bénéficient pas de la protection (contre le licenciement), car la RTBF est censée engager du personnel statutaire », explique Bruno Konings, secrétaire interrégional CGSP-IRW-RTBF.

L’arrêté royal n’offrant, dans les faits, une protection qu’aux seuls statutaires n’a jamais été modifié, alors que la RTBF ne procède plus à des nominations, « à part une centaine de personnes dans des fonctions de direction », relève le représentant du syndicat socialiste.

Concrètement, aucun statut interne n’a jamais été adopté pour protéger les délégués contractuels de plus en plus nombreux, ajoute le syndicaliste. Les personnes de la direction dites « mandataires de l’arrêté royal de 2005 » sont, elles, assimilées à des statutaires pour leur pension et touchent donc, alors qu’elles sont contractuelles une pension de service public; ce qui est un cas très rare, ajoute-t-il.

Ce point a été attaqué au Conseil d’État par le syndicat. Dès 2022, la CGSP a donc introduit un recours pour faire annuler une décision du conseil d’administration de la RTBF qui n’offrait « l’assimilation (comme statutaire) des pensions de contractuels » qu’à certains postes de direction. Dans un arrêt rendu le 17 mai, la juridiction administrative a annulé cette disposition.

Plus largement, selon la CGSP, cet arrêt demande à la RTBF de reprendre une nouvelle décision selon les règles de négociation paritaire avec les syndicats. Ces nouvelles règles doivent, selon le syndicat, offrir aux délégués contractuels une protection similaire à celle dont bénéficient les statutaires. « La CGSP souhaite que cette condamnation puisse permettre au conseil d’administration de la RTBF, qui refuse toujours de prévoir des mesures de protection effectives pour les délégués, de mesurer plus justement le déficit de confiance que cette attitude génère », conclut le syndicat socialiste.

Selon M. Konings, le dépôt de ce préavis s’inscrit aussi dans un contexte social difficile. « Dès le mois de décembre, devant la multiplication de licenciements ne respectant pas les dispositions légales, parmi lesquels celui du délégué de la CGSP, et face à la négation par la RTBF de ses propres règles de relations sociales, la CGSP avait suspendu sa participation aux relations paritaires en vue de pouvoir garantir, dans ce contexte à la fois inédit et difficile, la sécurité de tous ses délégués », explique-t-il.

Le syndicat socialiste indique revenir autour de la table, tout en permettant « à ses sympathisants de se mobiliser et de bloquer la RTBF si elle détecte le moindre risque pour un délégué syndical durant les négociations relatives au statut de ceux-ci. »