Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté jeudi un avant-projet visant à modifier le décret sur les services de médias audiovisuels (SMA). La principale évolution est de faire en sorte que les éditeurs locaux et étrangers contribuent plus fortement à la production audiovisuelle de la FWB, annonce la ministre de la Culture Bénédicte Linard (Ecolo) dans un communiqué. Concrètement, le taux passera de 2,2% à 9,5% maximum, en fonction du chiffre d’affaires net réalisé par l’entreprise en Fédération Wallonie-Bruxelles.
En vertu du décret sur les services de médias audiovisuels (SMA) adopté l’an dernier, tous les éditeurs audiovisuels qui ciblent le marché francophone belge, qu’ils soient nationaux ou internationaux, linéaires ou non-linéaires, en ce compris, Netflix, Amazon Prime ou Disney+, doivent y financer la production de programmes, films ou séries.
Cette contribution est fixée actuellement à 2,2% maximum du chiffre d’affaires réalisé chez nous par ces opérateurs. Cet été, le conseil d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a suggéré de porter cette contribution de 1 à 15% en fonction du chiffre d’affaires réalisés par ces éditeurs chez nous. Finalement, le gouvernement a opté pour un taux de 9,5% maximum.
Les éditeurs de plus petite taille (- de 700.000 euros de chiffres d’affaires net) et les chaînes thématiques obtiennent une dérogation à cette obligation de contribution.
La mise en œuvre du nouveau taux de contribution sera progressive et fera l’objet d’une étude d’impact. Les contributions obligatoires de chaque éditeur sont calculées sur la base du chiffre d’affaires de l’exercice précédent.
Selon les projections faites par le collège d’avis du CSA, l’ensemble de ces contributions entraînera des investissements vers le secteur de la production audiovisuelle indépendante en FWB situés entre 12 et 16 millions d’euros au total, selon le cabinet Linard.
