Les citoyens européens abonnés à des services tels que Netflix, qui donnent accès à de la musique, des jeux, des films ou des événements sportifs en ligne, devraient prochainement pouvoir bénéficier de ces contenus partout lors de leurs déplacements dans l’Union européenne.
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a approuvé mardi à l’unanimité un rapport contenant de nouvelles règles allant en ce sens. La disposition sur les services de contenus en ligne protégés par le droit d’auteur restait jusqu’à présent largement caractérisée par des pratiques territoriales et de licence exclusive qui entrainaient un manque de portabilité transfrontalière dans l’UE.
Concrètement, une personne abonnée à un service comme Netflix en Belgique ne pouvait bien souvent pas avoir accès à l’ensemble des contenus disponibles sur ce territoire lorsqu’elle se déplaçait dans un autre pays de l’Union. Cette situation va désormais changer.
À partir du moment où un citoyen aura justifié d’une adresse pérenne dans son État membre de résidence au moment de la souscription de son abonnement à un service de contenu en ligne, il aura accès aux contenus proposés, quel que soit le support et quel que soit l’État membre dans lequel il se déplacera.
Les parlementaires se sont également prononcés en faveur de la mise en place de mécanismes de contrôle pour vérifier l’État membre de résidence et éviter des abus.
Le rapporteur Jean-Marie Cavada (ADLE) entamera les négociations avec le Conseil en vue de conclure un compromis sur la législation proposée.
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