Le secteur audiovisuel s’est accordé pour revoir à la hausse les obligations des chaînes de télévision en matière d’accessibilité des programmes aux personnes malvoyantes ou malentendantes, ressort-il mardi du nouveau règlement sur le sujet publié par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). D’ici à 2024, la RTBF va devoir sous-titrer 95% de ses programmes. Pour les chaînes privées, cette proportion pourra monter jusqu’à 75%.
À ce jour, moins de 10% de l’offre télévisée issue de la Fédération Wallonie-Bruxelles est rendue accessible aux personnes en situation de déficience sensorielle par le sous-titrage, l’audiodescription ou l’interprétation en langue des signes, d’après l’analyse du CSA.
Il existe déjà un règlement sur le sujet, mais il remonte à 2011 et ne tient pas compte des nouvelles solutions techniques qui ont émergé ni des évolutions constatées ailleurs. En effet, en France, au Royaume-Uni ou encore en Flandre, l’offre rendue accessible est « sensiblement plus élevée », a observé le régulateur.
La semaine dernière, son Collège d’avis, un organe composé de 30 professionnels issus du secteur audiovisuel (éditeurs des chaînes de radio et télévision, télédistributeurs, producteurs, régies publicitaires, journalistes, etc., ainsi que le président et les trois vice-présidents du CSA), a adopté une nouvelle version, plus ambitieuse. Son objectif est de garantir l’effectivité du droit d’accès à l’information et de participation à la vie démocratique et sociale des citoyens atteints d’un handicap sensoriel. Mais les personnes âgées et celles qui apprennent le français en profiteront aussi, souligne le CSA.
Le texte distingue la RTBF et les télévisions locales d’un côté des chaînes privées de l’autre. Les premières doivent sous-titrer au moins 95% de leurs programmes si leur audience annuelle moyenne atteint au moins 2,5% de celle de l’ensemble des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ces médias devront aussi audiodécrire 25% de leurs programmes de fiction et documentaires diffusés aux heures de grande écoute (sauf formats courts).
Les chaînes privées dont l’audience moyenne annuelle atteint 2,5% devront, elles, sous-titrer 75% de leurs programmes et audiodécrire 20% des longs métrages diffusés aux heures de grande écoute.
Les sous-titres doivent permettre une identification des sources sonores. Ils peuvent être remplacés par une interprétation en langue des signes.
En ce qui concerne les services de vidéos à la demande proposés via un distributeur (donc pas sur internet), le règlement impose que le catalogue contienne au moins 25% de programmes sous-titrés et 25% de programmes audiodécrits.
Pour les services télévisuels en ligne, le règlement ne prévoit pas d’obligation de résultat mais les éditeurs sont tenus de mettre « tout en œuvre afin de développer l’accessibilité de leurs programmes ».
La mise en oeuvre de ces règles sera très progressive puisque les médias audiovisuels ont cinq ans pour s’y conformer à partir de son entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Une fois approuvé par le gouvernement, il aura force obligatoire.
RTL Belgium, en conflit de compétence avec le CSA, n’a pas participé à son élaboration, d’après l’autorité administrative indépendante, même si cette dernière compte bien le lui faire appliquer.
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