Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit-il une nouvelle fois tenter d’imposer son autorité à RTL Belgium? Ce jeudi, son Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), c’est-à-dire son organe décisionnel, a longtemps débattu de la question. Il a pris une décision, qu’il a étrangement choisi de ne pas communiquer officiellement. Mais plusieurs sources le confirment: le CSA va à nouveau traiter lui-même les plaintes relatives à RTL Belgium.
Depuis 2010, le litige qui oppose l’autorité de régulation du secteur audiovisuel en Fédération Wallonie-Bruxelles au principal groupe audiovisuel privé actif sur son territoire est larvé : à la suite d’un arrêt défavorable du Conseil d’Etat, le CSA avait accepté de transférer systématiquement au Luxembourg les plaintes concernant RTL-TVI, Club RTL, Plug RTL ou les services de vidéos à la demande de RTL Belgium. « Sans aucune reconnaissance préjudiciable d’abandon de compétence », précisait-il chaque fois, laissant entendre qu’il pourrait un jour reprendre la main sur ces chaînes.
Mercredi, le président du CSA, Dominique Vosters, avait confirmé à Belga que ce jour était peut-être venu, si le CAC en décidait ainsi lors d’une réunion hypersensible qui a eu lieu ce jeudi matin. « Nous avons bien pris une décision mais nous ne souhaitons pas communiquer », s’est cependant contenté d’annoncer M. Vosters à l’issue de cette réunion. « On a convenu de laisser toute la communication au président. La réunion n’était pas si tendue que ça, mais on préfère ne rien en dire pour le moment », a appuyé un membre du CAC. « C’est frustrant pour tout le monde. Mais le CAC ne devrait rien officialiser avant la fin des vacances, si sa décision n’est pas ébruitée d’ici là », a ajouté ce membre. Le mystère n’aura pas tenu longtemps…
Plusieurs sources confirment que le CAC a bien choisi de passer à l’offensive. Une option pas gagnée d’avance car le conflit entre le CSA et RTL Belgium divise selon les sensibilités politiques, jusqu’au sein du CAC.
Mais les services du CSA, très frustrés de ne pouvoir contrôler l’un principaux acteurs du secteur, poussent régulièrement pour un retour à la charge. L’arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge leur aura donné un nouvel argument.
Depuis 2005, le groupe RTL considère que les décisions éditoriales relatives à ses chaînes télévisées diffusées à destination du public belge ne sont plus prises en Belgique mais au Luxembourg. Le CSA a démenti et accusé RTL de contourner abusivement les règles européennes.
Mais, en 2009, le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’appartenait pas à l’instance de régulation de contester elle-même la compétence du Luxembourg à l’occasion du traitement d’une plainte. L’autorité administrative indépendante maintient cependant qu’il n’appartient pas au Luxembourg de se déclarer unilatéralement compétent.
Elle regrette aussi que l’Alia, le régulateur luxembourgeois, ne se prononce que sur le droit luxembourgeois et pas sur les règles plus strictes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, même celles que RTL s’était engagée à respecter.
De plus, cette instance a peu de moyens et n’effectue pas d’initiative des monitorings. Mercredi, le directeur du service presse de RTL Belgium avait démenti les rumeurs selon lesquelles le groupe serait prêt à accepter un retour sous l’autorité régulatoire du CSA.
Il n’a pas encore réagi à la décision du CAC. Si RTL conteste une nouvelle fois les décisions du CSA devant le Conseil d’Etat, l’espoir du régulateur serait que la juridiction pose une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne sur le fond du litige, ce qu’elle avait refusé en 2009.
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