Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adressé la semaine dernière un « avertissement » à la RTBF pour avoir diffusé dans son « 12 minutes » (La Deux) des images de l’assassinat d’un ambassadeur russe sans prévenir explicitement les téléspectateurs de leur violence. La RTBF, qui reproche au CSA d’être allé au-delà de l’avis du Conseil de déontologie journalistique (CDJ), examine l’opportunité d’un recours devant le Conseil d’Etat.
La séquence en cause remonte au 19 décembre 2016. Elle est consacrée à l’assassinat de l’ambassadeur russe en Turquie, Andreï Karlov, tué alors qu’il prononce un discours à Ankara. Ce crime avait été filmé, et les images ont fait le tour du monde, surtout sur internet.
Dans ses journaux télévisés, la RTBF a choisi de montrer le tir fatal, tant sur La Une (à 19h30) que sur La Deux (le « 12 minutes » à 22h30). Mais, alors que le présentateur du « 19h30 » a prévenu que les images qui allaient suivre étaient violentes, aucun avertissement explicite n’a été fait dans le « 12 minutes ».
Un plaignant a contacté le CSA pour dénoncer cette absence d’avertissement ainsi que, plus généralement, la diffusion de « violence gratuite ». La plainte relevant à la fois des compétences du CDJ et du CSA, le second a d’abord requis l’avis du premier, lequel a estimé que la plainte n’était pas fondée vu l’intérêt informatif des images et le commentaire distant qui les accompagne.
À l’ire de la RTBF, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a tout de même demandé au média de s’expliquer sur une possible violation de la dignité humaine tant dans les journaux de La Une que de La Deux, ainsi que sur une possible violation de la protection des mineurs pour ce qui concerne l’absence d’avertissement sur La Deux.
La semaine dernière, ce Collège a finalement rejeté le grief sur le respect de la dignité humaine, pour les mêmes raisons que le CDJ. En revanche, il a conclu que l’absence d’avertissement portait atteinte aux règles en matière de protection des mineurs, même si les images ont été diffusées à une heure tardive. Il a en conséquence adressé à la RTBF un avertissement.
Cette décision s’inscrit dans un contexte de profond désaccord entre le CSA et le média de service public sur l’interprétation du décret qui organise une procédure conjointe entre le CSA, organe de régulation de l’audiovisuel, et le CDJ, organe d’autorégulation des médias d’information. Cette procédure est celle qui prévaut lorsqu’une plainte interroge à la fois la législation audiovisuelle et la déontologie journalistique.
« Nous avons toujours voulu éviter un double contrôle, et c’est ce que le décret prévoit sauf cas exceptionnels », argumente Stéphane Hoebeke, juriste de la RTBF. « Notre position est celle de tous les partenaires qui ont participé à la création du CDJ », insiste-t-il.
Pour la RTBF, le CSA n’était plus compétent pour se prononcer après le CDJ, car il ne peut le faire que lorsque le CDJ pointe une ingérence dans l’indépendance journalistique, en cas de récidive ou si la plainte provient de trois chefs de groupes politiques au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le CSA, de son côté, soutient que, sauf les trois cas de figure ci-dessus, l’intervention du CDJ n’épuise sa compétence que pour les aspects déontologiques. Ne pas porter atteinte à la dignité humaine et avertir oralement les téléspectateurs qu’une scène peut nuire aux mineurs sont deux règles consacrées par la législation, il appartient donc au CSA d’en vérifier le respect sans s’en tenir à l’avis du CDJ, considère l’autorité administrative.
Ces deux interprétations coexistent en fait depuis la création du CDJ, en 2009.
La RTBF attend l’avis de ses avocats pour décider d’intenter ou non un recours contre la décision, selon M. Hoebeke.
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