La Commission européenne voudrait assouplir les règles en matière de communications commerciales dans les médias audiovisuels, notamment en permettant des interruptions publicitaires plus rapprochées. Dans un dossier transmis à l’agence Belga, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’inquiète d’une possible révision à la baisse des règles qui protègent les consommateurs de médias.
Il demande aussi aux représentants belges francophones d’insister pour que les distorsions de concurrence soient réduites au maximum.
Pour le CSA, qui s’est impliqué activement dans le processus de révision de la directive régissant les médias audiovisuels, la Commission européenne propose de nombreuses avancées. Notamment l’intégration des plateformes en ligne de partage de vidéos, YouTube par exemple, au champ de la régulation. Toutes les plateformes qui disposent d’un établissement secondaire dans l’Union seraient tenues de protéger les mineurs des contenus préjudiciables comme la pornographie et la violence, ainsi que de lutter contre l’incitation à la haine.
Des pubs plus intrusives
Mais d’autres éléments laissent le CSA circonspect, voire carrément inquiet. En matière de communications commerciales, « les modifications auront pour effet d’exposer davantage les consommateurs à des messages publicitaires qu’ils estiment déjà intrusifs aujourd’hui », peut-on ainsi lire dans son analyse.
Plus encore, il « tire la sonnette d’alarme quant au danger que peuvent représenter [certaines] mesures sur la liberté éditoriale » des chaînes.
Concrètement, la Commission propose de réduire à 20 minutes minimum la période entre les interruptions publicitaires, au lieu de 30 actuellement. Au total, les médias audiovisuels resteraient soumis à un quota de maximum 20% de publicités mais, en radio et en télévision, ce quota serait calculé de manière journalière entre 7h00 et 23h00, alors qu’il vaut jusqu’ici par tranches de 60 minutes. Ainsi, les chaînes pourraient cibler davantage les heures de grande audience.
Pour la Commission, cette souplesse accrue est légitime car « les téléspectateurs importunés par des spots publicitaires télévisés trop nombreux peuvent se tourner vers des offres en ligne sans publicité qui n’existaient pas il y a dix ans ». L’exécutif européen défend au surplus une version plus intrusive du placement de produits dans les programmes (c’est-à-dire l’insertion de produits au sein même des émissions, dans un but commercial), en supprimant l’interdiction de « mise en avant injustifiée ».
Le groupe RTL de nouveau soumis aux règles du CSA belge ?
La Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait décider de conserver des règles plus strictes mais, si la proposition de révision de la Commission est adoptée en l’état, les pressions pour affaiblir les règles seront fortes, surtout dans un marché aussi ouvert que le nôtre. Le CSA, dont on sait qu’il n’a toujours pas digéré la perte de contrôle des chaînes télévisées de RTL Belgium au profit du Luxembourg, est aussi particulièrement attentif aux règles qui délimitent la compétence territoriale de chaque Etat.
Or, malgré quelques éclaircissements bienvenus, la proposition de nouvelle directive n’empêchera suffisamment que des acteurs s’installent dans un pays où les règles sont moins strictes tout en visant le public d’un autre pays, regrette-t-il. En même temps, le CSA maintient que, correctement interprété, le cadre légal actuel le désigne comme le seul régulateur des chaînes RTL-TVi, Club RTL et Plug TV.
Si son instance décisionnelle en a la volonté politique, la nouvelle directive devrait l’aider à remettre le dossier sur la scène judiciaire…
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