Le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré recevable l’action collective intentée par Test-Achats contre Proximus au sujet du remplacement d’anciens modèles de décodeurs par de nouveaux, indique mercredi l’organisation de consommateurs, selon laquelle l’entreprise de télécoms a trompé une partie de ses clients, ce que celle-ci réfute.
Le différend a trait aux décodeurs V3 que l’ex-Belgacom a proposé à ses clients entre 2008 et 2013 afin de pouvoir bénéficier de la télévision numérique. Plutôt que de louer l’appareil, près de 30.000 abonnés l’ont acheté.
En mai dernier, ils ont cependant été avisés que leurs décodeurs seraient dépassés et ne pourraient plus être utilisés à partir du 1er février. Proximus a alors proposé à ces clients d’échanger leur ancien modèle contre un nouveau, qu’ils pourraient ensuite louer gratuitement durant un an. « Mais pour pouvoir bénéficier de l’offre, les clients concernés devaient répondre à une lettre de leur opérateur avant le 25 juin 2016, alors que leur décodeur était encore parfaitement utilisable jusqu’au 31 janvier 2017 », avait dénoncé Test-Achats devant le tribunal. « Cette période de location ‘gratuite’ est donc en réalité sans frais durant six mois. Elle était dès lors trompeuse », estime l’organisation de consommateurs, qui a d’abord essayé de négocier avec Proximus avant d’entamer ses démarches judiciaires. Test-Achats a donc entrepris une action collective contre l’opérateur en novembre dernier.
Dans un jugement du 4 avril, le tribunal a estimé recevable cette démarche. La juge a décidé que l’action collective représentera tous les clients concernés sauf ceux qui se manifestent expressément, dans un délai de six semaines, pour ne pas l’être (opt-out). Le tribunal a pair ailleurs fait droit à la demande de Test-Achats de contraindre Proximus à informer les 30.000 consommateurs concernés par courrier individuel de la décision, se félicite Test-Achats.
La période de négociation – la seconde phase après celle portant sur la recevabilité et avant celle éventuelle de plaidoiries sur le fond du dossier prévues par la loi sur la réparation collective – a été fixée à 3 mois. « Ce jugement constitue une belle victoire pour Test-Achats qui poursuit le combat pour que les consommateurs lésés par les pratiques de Proximus soient indemnisés », conclut l’organisation de consommateurs.
De son côté, l’opérateur indique vouloir étudier la décision et la possibilité d’un appel. « Il ne s’agit que d’une décision sur la recevabilité qui ne préjuge pas du fond de l’affaire. Nous restons persuadés que nous avons respecté toutes nos obligations vis-à-vis de nos clients et restons engagés à leur fournir les meilleurs services », assure-t-il. « Et lorsque les services offerts sont amenés à évoluer, nous avons la volonté d’en faire bénéficier tous nos clients, raison pour laquelle nous avons procédé à l’échange de certains décodeurs d’ancienne génération et déjà amortis par de nouveaux en mode location », conclut Proximus.
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