La cour d’appel de Bruxelles a établi que Jacques Boël n’est pas le père légal ou biologique de Delphine Boël et ordonne au roi Albert II de se soumettre à un test ADN dans les trois mois à venir.
La cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt, le 25 octobre dernier, qui établit que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël et qui ordonne à Albert II de se soumettre à un test ADN, selon les conseils de Delphine Boël, Me Marc Uyttendaele, Me Alain De Jonge et Me Yves-Henri Leleu.
« La cour a tout d’abord établi qu’Albert II ne pouvait pas intervenir dans la contestation de paternité de Jacques Boël, demandée par ma cliente », a exposé à l’agence Belga Me Uyttendaele. « Elle a ensuite établi que même s’il y a possession d’état, c’est-à-dire qu’il y a eu des liens de père à fille entre Jacques et Delphine Boël, sa demande doit être examinée. Elle a estimé donc que son action était fondée. Elle a ensuite constaté que Jacques Boël n’est, ni en droit, ni en fait, le père de Delphine », a expliqué l’avocat.
« Ainsi, dans les trois mois au plus tard, Delphine Boël ne sera plus la fille de Jacques Boël dans les registres de l’Etat civil. Et, dans ce même laps de temps, Albert II devra se soumettre à un test ADN », a-t-il précisé. « Plus précisément, la cour a chargé une experte de l’ULB-Hôpital Erasme de procéder dans les trois mois à une expertise génétique permettant d’établir le lien de filiation entre Delphine et Albert II. Et si un pourvoi en cassation peut être introduit contre la décision relative à la contestation de paternité, tel n’est pas le cas pour ce qui concerne l’expertise ADN », a détaillé Me Uyttendaele dans un communiqué.
« Nous, avocats de Delphine Boël, nous réjouissons de cette décision qui est une affirmation sereine et forte des principes selon lesquels il faut toujours privilégier l’intérêt de l’enfant. Cette décision est une étape importante dans le combat difficile qu’a engagé Delphine Boël, après l’échec de toutes les démarches amiables pour que son identité, comme celle de ses enfants, soit enfin légalement reconnue », a encore commenté l’avocat.
La suite de la procédure devant la cour d’appel, après la réalisation du test ADN d’Albert II, est prévue le 14 février prochain. Dans ce dossier, le tribunal civil de Bruxelles avait estimé, en mars 2017, que la demande en désaveu de paternité de Jacques Boël, introduite par Delphine Boël, était recevable mais non fondée. Cette décision ne permettait donc pas à Delphine Boël de poursuivre son action en vue d’obtenir une reconnaissance de paternité du roi Albert II. Mais cette dernière avait ensuite fait appel de la décision.
Pour motiver son jugement, le tribunal s’était entièrement basé sur le principe de la « possession d’état ». Celui-ci présume que s’il y a un lien affectif entre le père supposé et l’enfant, et que les deux se sont comportés comme père et fille ou fils durant des années, il n’y a pas lieu de contester la paternité.
C’est en 2013 que Delphine Boël avait introduit une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, en vue d’introduire ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II. Jacques Boël n’avait pas contesté l’action en désaveu de paternité introduite par sa fille à son encontre. Il s’était livré à un test ADN qui avait révélé qu’il n’est effectivement pas son père biologique.
Delphine Boël a toujours dit être la fille du roi Albert II avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984. C’est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d’Albert II par certains médias. Albert II a reconnu ensuite que son épouse, la reine Paola, et lui avaient traversé une crise conjugale dans les années 70. Mais il n’a jamais admis être le père biologique de Delphine Boël.
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