Le huitième chaîne perd une bataille, mais pas encore la guerre.
Les recours introduits par NRJ12 et C8 sont – en partie – rejetés par le Conseil d’État.
La Haute juridiction française estime que la condition d’urgence n’est pas remplie, et ne suspend – pour l’instant – pas les décisions de l’ARCOM.
Une première défaite qui ne met pas fin au bras de fer lancé par C8 contre le gendarme des médias français puisque le Conseil d’État donnera sa décision sur le fond de ce dossier, d’ici la fin du mois de novembre.
Pour rappel, C8 et NRJ12 tentent de faire annuler la décision, prise en juillet dernier par l’ARCOM, de ne pas renouveler les autorisations d’émettre sur la TNT des deux chaînes françaises.
À ce stade, elles disparaîtront des ondes hertziennes, le 28 février 2025 à 23h59.
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