La chaîne du groupe Canal+ s’oppose à la décision du gendarme des médias de lui retirer son autorisation.
Près de deux mois après la décision de l’Arcom (l’ex-CSA français) de ne pas renouveler l’autorisation d’émettre sur le hertzien à C8, la chaîne va devant le Conseil d’État.
«C8 lance ce contentieux connaissance prise de la jurisprudence existante, considérant que la situation de C8 est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante et installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans», communique la chaîne française.
Selon C8, cette décision aboutit à au moins trois injustices profondes
Tout sur le dos de «TPMP»
Pour la première, C8 estime qu’elle paie les débordement de son programme-phare, «Touche pas à mon poste».
«L’Autorité a déjà sanctionné lourdement C8 pour ce motif et rien ne l’autorisait à la réprimer à nouveau, dans le cadre entièrement différent du processus d’attribution des fréquences, a fortiori au travers d’une décision aussi disproportionnée qu’une éviction pure et simple des écrans», affirme Canal+.
«L’attitude de l’Arcom est d’autant plus choquante que C8 lui avait proposé d’instaurer un différé de diffusion de l’émission ‘Touche pas à mon poste’ et que d’autres engagements auraient pu être négociés.»
Mieux que les autres
Le deuxième grief porte sur la notion «d’intérêt du public», que l’Arcom considère comme le critère primordial d’attribution des fréquences. «Elle a écarté C8, qui se classe pourtant 1ère chaîne de la TNT et qui réunit chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés. Par ailleurs, elle a nécessairement ignoré le fait que C8 respecte et dépasse largement l’ensemble de ses obligations, notamment en termes d’accessibilité, de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ou encore de diffusion de programmes inédits.»
400 emplois en jeu
Pour la troisième injustice, C8 mise sur les conséquences sociale de la suppression de la chaîne, le 1er mars 2025. «Des emplois sont en jeu, un écosystème tout entier se trouve menacé. Le recours de C8 vise donc à garantir un contrôle juridictionnel effectif et permettre à la chaîne de faire valoir ses droits aujourd’hui avant qu’une situation irrémédiable ne survienne avec l’attribution des nouvelles autorisations TNT» conclut le groupe audiovisuel. 400 emplois seraient concernés.
C8 saisit le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension.
L’autre chaîne de la TNT qui perdra sa fréquence en 2025, NRJ12, va également devant la haute juridiction française.
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