L’ex-député Écolo reprochait à Christine Calmeau d’avoir notamment porté atteinte à sa présomption d’innocence et à sa réputation. Mais la procédure a été jugée irrecevable.
Rappel des faits
En septembre-octobre 2016, Christine Calmeau couvrait pour RTL-TVI le procès Wesphael, dans lequel le cofondateur d’Écolo était accusé du meurtre de son épouse Véronique Pirotton.
Elle a signé plusieurs reportages sur le dossier, notamment dans les émissions «Indices», et est intervenue en plateau dans le débat orchestré par Christophe Deborsu, «C’est pas tous les jours dimanche».
Alors qu’elle assistait régulièrement aux séances de la Cour d’Assises du Hainaut, la journaliste a également fait vivre l’événement au public via Facebook et son propre compte Twitter, @ChrisCalmeau, en n’hésitant pas à émettre des jugements.
Belga : la défense de #Wesphael a marqué des points. On n’était pas à la même audience…Même pour Sud Presse elle n’a pas convaincu
— Christine Calmeau (@ChrisCalmeau) 23 septembre 2016
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres des cookies » en bas du site.
Bernard #Wesphael bâille ouvertement sur le banc des accusés pendant l’exposé de ses conseillers techniques qu’il a payé pour le tirer de là
— Christine Calmeau (@ChrisCalmeau) 22 septembre 2016
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres des cookies » en bas du site.
Contrairement à ce que Bernard #Wesphael veut faire croire depuis le début, il n’y a pas de fracture des côtes de Véronique Pirotton
— Christine Calmeau (@ChrisCalmeau) 22 septembre 2016
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres des cookies » en bas du site.
et donc cette fameuse faute de frappe n’a eu AUCUNE conséquence sur l’analyse toxicologique … #enfumage #wesphael pic.twitter.com/VRvrwxbQ1A
— Christine Calmeau (@ChrisCalmeau) 19 septembre 2016
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Paramètres des cookies » en bas du site.
Bernard Wesphael a été acquitté par le verdict du jury populaire, qui estimait qu’«un doute raisonnable existait et qu’il devait bénéficier à l’accusé, malgré des éléments troublants.»
Blanchi, l’homme politique a poursuivi Christine Calmeau. Il réclamait 25.000 euros de dommages et intérêts, tandis que sa fille, Saphia, solidaire de la procédure, en demandait 5.000 euros.
En 2018, le tribunal de première instance de Liège a condamné Christine Calmeau. «En dénigrant Monsieur Wesphael, en présentant uniquement les éléments à charge de Monsieur Wesphael considéré comme coupable avant d’avoir été jugé et en ne communiquant même pas le verdict d’acquittement, Madame Calmeau a commis une faute que n’aurait pas commise un journaliste normalement diligent et prudent», selon le jugement.
La journaliste était condamnée à verser 1.500 euros de dédommagement à Bernard Wesphael et 500 euros à sa fille.
Et en appel ?
Mais l’affaire n’en est pas restée là. Christine Calmeau a ensuite changé d’avocat, avant de faire appel. Et son conseil, Maître Jacques Englebert, a trouvé une faille dans le dossier : les journalistes de presse audiovisuelle ne sont pas soumis à l’article 25 (alinéa 2) de la Constitution, qui établit le régime de responsabilité en cascade, un des piliers de la liberté de la presse, qui stipule que :
La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l’auteur est connu et domicilié en Belgique, l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. »
Un texte de loi qui permet aux journaux d’éviter les procès intempestifs longs et coûteux, de la part du pouvoir et des puissants, susceptibles de ruiner leurs finances. Mais selon la jurisprudence, il ne s’applique qu’à la presse écrite classique, et non à la radio ou à la télé, ni même au Web… «La presse audiovisuelle est exclue puisqu’elle n’est pas un mode d’expression de la pensée par un écrit imprimé», selon la jurisprudence.
Selon l’arrêt de la 20e chambre civile de la Cour d’Appel de Liège rendu ce jeudi 13 février, «l’imputabilité de la responsabilité doit être recherchée sur base des règles de droit commun de la responsabilité civile». Christine Calmeau peut bénéficier de l’immunité de responsabilité comme n’importe quel travailleur soumis à un contrat de travail, prévu par l’article 1384, alinéa 3 du Code civil et l’article 18 de la loi du 3 juillet 1978.
En clair, c’est l’employeur qui doit endosser la responsabilité des actes de ses employés, sauf en cas de «faute lourde ou de faute légère à caractère habituel».
Et selon le jugement, «il ne résulte d’aucun élément concret soumis à l’appréciation de la Cour que madame Calmeau aurait, d’une quelconque façon, commis un dol au préjudice de Bernard Wesphael».
Les magistrats relèvent également que les Wesphael n’ont pas porté l’affaire devant le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), pourtant habilité à traiter ce genre de dossier.
En conséquence, la Cour juge l’affaire irrecevable, et condamne Bernard Wesphael et sa fille à payer 5.030 euros d’indemnités de procédure.
Précisons également que Christine Calmeau ne travaille plus pour RTL-TVI : elle a fait partie des 87 départs du plan de licenciement #Evolve en 2018.
Découvrez sa réaction sur Facebook :
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici