Trains, avions, permis de conduire… : les nouveautés du mois de novembre
De nouvelles mesures entrent en vigueur ce 1er novembre. Et c’est la mobilité qui est à l’honneur !
Gare dans les gares !
Afin de lutter contre les comportements inappropriés à l’intérieur et à proximité des trains, des amendes administratives peuvent être infligées par le personnel de la SNCB et d’Infrabel.
Quatre catégories d’amendes sont prévues (50, 100, 250 ou 300 €), en regard de la gravité de l’infraction commise. Quelques exemples : fumer là où c’est interdit, monter ou descendre du train alors que le personnel ferroviaire l’a interdit, voyager sans titre de transport valable, mettre en danger le trafic ferroviaire…
Les sanctions ont également été renforcées concernant les récidivistes.
Conduire et secourir
En Région bruxelloise, la formation au permis de conduire pratique a été modifiée : une formation aux premiers secours est obligatoire, tout comme un test de perception des risques.
La formation aux premiers secours, dispensée par la Croix-Rouge, vise à préparer les futurs automobilistes «à une prise en charge adéquate des victimes d’un accident avant l’arrivée des secours, la première heure étant considérée comme déterminante pour les séquelles ou les chances de survie», précise Bianca Debaets, secrétaire d’État bruxelloise à la Sécurité routière.
À côté de cette formation, un test de perception des risques devient aussi obligatoire pour réussir le permis pratique. Le candidat doit notamment identifier les dangers potentiels se présentant dans certaines situations.
La préparation au permis de conduire dans la Région de Bruxelles-Capitale comporte deux volets : une partie théorique transmise de façon électronique, qui peut être suivie à domicile, ainsi qu’un volet pratique de trois heures, dispensé par groupes de vingt maximum.
Après réussite de cet examen théorique, les candidats peuvent choisir entre quatre filières : filière mixte libre/auto-école, accès direct à l’examen après 30 heures d’auto-école, filière libre et filière auto-école.
Du neuf pour les bagages chez Ryanair et WizzAir
Les compagnies aériennes à bas coûts Ryanair et WizzAir ont procédé à des modifications de leur politique bagages. Au sein de la première, les clients non prioritaires ne peuvent plus apporter qu’un seul (petit) bagage à main gratuit. S’ils veulent en emporter un deuxième plus grand (à roulettes), ils devront enregistrer un bagage de 10 kg au tarif de 8 €.
Chez Wizz Air, chaque passager peut emporter gratuitement un bagage à main de maximum 10 kilos et mesurant 40X30X20 cm, à placer sous le siège. Les passagers ayant souscrit le service Wizz Priority peuvent emporter un sac à roulettes supplémentaire, dont les dimensions n’excèdent pas 55x40x23 cm. Outre les franchises existantes de 20 kg et 32 kg, Wizz Air propose un nouveau type de bagage enregistré dont le poids maximal est fixé à 10 kg.
Tribunal de l’entreprise
Ne dites plus tribunal de commerce, mais plutôt tribunal de l’entreprise ! Celui-ci est compétent pour l’ensemble des litiges concernant les titulaires de professions libérales, les agriculteurs et les asbl, considérés comme des entreprises.
Ce changement découle de la réforme du droit des entreprises et de la modernisation du Code de commerce, qui repose désormais sur la notion d’entreprise plutôt que sur celle de commerçant.
Laurent Smitz (avec Belga)
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