Plusieurs nouveautés légales entrent en vigueur ce 1er mars. Voici notre sélection.
L’économie collaborative taxée
Le secteur de l’économie collaborative (Airbnb, Uber…) est désormais soumis à un précompte professionnel de 10 %. Pour cela, les plateformes concernées doivent être reconnues par le Service public fédéral Finances.
Le précompte s’applique sur le montant brut, «c’est-à-dire le montant qui a effectivement été payé ou attribué par la plateforme ou par l’intermédiaire de la plateforme, majoré de toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l’intermédiaire de la plateforme». Le gouvernement fédéral espère récolter quelque 20 millions d’euros.
Demandes de séjour
Le prix de la redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique augmente. Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour doivent maintenant s’acquitter de 350 € au lieu de 215 €. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d’études passe, lui, de 160 à 200 €.
Le TEC devient gratuit…
… pour les mouvements de jeunesse, uniquement dans le cadre de leurs activités. Cinq fédérations sont concernées par cette sympathique initiative : les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons Rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique.
La mesure, qui concerne 116.000 bénéficiaires potentiels, est valable sur toutes les lignes régulières, les vendredis, le week-end, les jours fériés et durant les congés scolaires.
Le sac plastique interdit
En Wallonie, les sacs autres que ceux de caisse, notamment les sacs utilisés pour emballer les fruits et légumes ou les denrées humides, sont désormais interdits. Des dérogations ont toutefois été prévues pour des motifs d’hygiène ou de manutention, s’il n’existe pas d’alternative.
Les centres de bronzage fichés
Tout établissement où un centre de bronzage est exploité doit s’inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous un code spécifique. Pour la Fondation contre le Cancer, il s’agit d’«un pas dans la bonne direction, car cette mesure permettra de connaître enfin le nombre précis de bancs solaires à usage commercial en Belgique, ce qui mènera à des contrôles plus efficaces».
Laurent Smitz (avec Belga)
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