Soins de santé, amendes, fiscalité… : tout ce qui change ce 1er janvier 2017

Traditionnellement, le 1er janvier est synonyme de nombreux changements légaux. Et cette année 2017 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon.

À la pompe

Remplacée par un nouveau carburant – la 95 E10, contenant plus de bioéthanol et donc moins nocive pour l’environnement – l’essence Euro 95 disparaît.

À ce jour, quelque 90 % des véhicules à essence en Belgique sont compatibles avec la 95 E10, assure le Service public fédéral Économie. Une application Web a été développée afin de s’assurer de la compatibilité d’un véhicule avec ce nouveau carburant. Cliquez ici pour vérifier !

Les véhicules non compatibles devront recevoir de la 98.

Tarifs énergétiques

Les tarifs de distribution pour l’électricité vont augmenter de 3,5 %, en moyenne, en Wallonie. En ce qui concerne le gaz, le prix devrait baisser très légèrement.

À Bruxelles, les factures énergétiques (électricité et gaz) seront en baisse.

Les étudiants

Changement important pour les étudiants jobistes, qui bénéficient de cotisations sociales réduites. Leur quota est désormais calculé en heures (475 par an) et non plus en jours (50 par an, soit 400 heures). Outre le nombre d’heures revu à la hausse, ce changement est intéressant dans la mesure où une journée de 3 heures, par exemple, n’est plus comptabilisée comme une journée entière…

Autre nouveauté : le statut étudiant entrepreneur, qui s’adresse aux moins de 25 ans régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d’enseignement. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (soit 13.010,66 € pour 2016).

Ce statut prévoit aussi le maintien des droits en soins de santé en tant que personne à charge si les revenus sont inférieurs à 6.505,33 € et en tant que titulaire si l’étudiant paye des cotisations.

Les indépendant(e)s

En passant de 21,5 % à 21 %, les cotisations sociales personnelles pour les travailleurs indépendants connaissent une nouvelle et légère baisse.

Le congé de maternité des indépendantes a quant à lui été réaménagé : le nouveau système se compose de 3 semaines obligatoires (comme avant) et de 9 semaines facultatives (soit quatre de plus qu’avant). Surtout, ces dernières pourront être prises à mi-temps.

Enfin, on notera aussi que les pensions minimum des indépendants connaissent une (très légère) hausse (0,7 %).

Soins de santé

Jusqu’ici de différentes couleurs, en fonction du prestataire qui la délivrait, les attestations de soins, qui permettent au patient de se faire rembourser une partie de la consultation ou des soins reçus, doivent désormais être toutes de couleur blanche. En cas d’erreur, pas de panique : l’acte sera quand même remboursable, jusqu’au 1er juillet.

Autre nouveauté : la prescription de médicaments se fera de plus en plus souvent sous forme électronique. Muni d’un code-barres, le document permettra au pharmacien de ne plus devoir déchiffrer une écriture parfois très torturée, au risque de se tromper… La prescription papier de médicaments restera valable en 2017 mais l’électronique deviendra la règle à partir du 1er janvier 2018.

D’autres nouveautés relatives aux soins de santé entrent aussi en application. Elles concernent le remboursement des nouveaux traitements contre l’hépatite C et le remboursement de la kinésithérapie à destination des personnes souffrant de fibromyalgie.

Amendes en hausse

Les amendes pénales, infligées par un juge, sont désormais beaucoup plus élevées. Les infractions environnementales, à la législation sociale, à la loi fiscale et les amendes de roulage sont concernées. Le facteur multiplicateur est de huit, contre six précédemment.

Téléphoner au volant, par exemple, coûte quelque 40 € de plus. Et la facture pour conduite en état d’ivresse grimpe, elle, de 400 €. Vous voilà prévenus !

Sirènes moins bruyantes

Sauf exception, les véhicules des pompiers doivent faire usage d’une sirène de nuit, moins bruyante, entre 22.00 et 6.00 du matin.

À Bruxelles

Voté en fin d’année, le second volet de la réforme fiscale en région bruxelloise sort ses effets. Des changements sont ainsi prévus pour les personnes qui deviennent propriétaires de leur logement.

Par exemple, une prime forfaitaire de 120 € est prévue par habitation située en Région de Bruxelles-Capitale dans laquelle le propriétaire a fixé sa résidence principale en 2016.

Il y a du nouveau également en matière de stationnement dans la capitale. L’ensemble des habitants titulaires d’une carte de dérogation ont accès au stationnement dans une zone d’1,5 km2 autour de leur domicile, y compris ceux qui habitent dans un espace proche d’une limite communale.

Fusions

Ce 1er janvier marque aussi l’apparition de plusieurs nouveaux organismes. Le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) ont fusionné pour donner naissance à Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels (www.fedris.be).

Les démarches du citoyen s’en trouvent donc facilitées puisqu’il n’y a désormais plus qu’une seule institution chargée des risques professionnels.

Par ailleurs, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) a repris une partie importante des missions de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS).

Laurent Smitz (avec Belga)