Ryanair, TVA et jardins, zone LEZ à Bruxelles… : les nouveautés de ce 1er avril
Comme chaque mois, avril démarre avec son lot de nouvelles mesures. Et cela n’a rien d’une blague !
Le droit belge chez Ryanair
À partir du 1er avril, l’ensemble du personnel belge de Ryanair sera soumis au droit belge. Depuis le 31 janvier dernier, les pilotes et le personnel de cabine directement employés par la compagnie aérienne irlandaise bénéficiaient déjà de l’application du droit belge. Mais quelque 350 personnes travaillaient toujours pour Crewlink, un des sous-traitants de la compagnie irlandaise, sous des conditions moins favorables.
La question de l’application au personnel de Ryanair du droit social du pays dans lequel les travailleurs sont basés a fait l’objet d’un mouvement de grèves inédit en 2018, avec des actions en Belgique et dans plusieurs pays européens.
Entrepreneur de jardins : la TVA réduite
Le taux de TVA est réduit à 6 % lors de l’achat de plantes et de fleurs chez un entrepreneur de jardins, contre 21 % actuellement. Jusqu’ici, ce taux réduit ne valait que lorsque le consommateur achetait ses plantes et fleurs directement chez l’horticulteur.
Cette mesure vise à mettre fin à une concurrence déloyale et à amenuiser les risques de marchés noirs.
Zone LEZ à Bruxelles
La période d’adaptation prévue pour les nouveaux véhicules interdits de circuler en Région bruxelloise prend fin ce 1er avril. Depuis le 1er janvier, les véhicules diesel de norme Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 se sont ajoutés à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission (LEZ) de la Région bruxelloise.
Le non-respect des critères d’accès à la zone entraîne une amende de 350 €. Toutefois, une nouvelle amende ne peut être perçue que trois mois après la précédente. Un maximum de quatre amendes par véhicule peut donc être octroyé, indique la Région bruxelloise.
Électricité
En Wallonie, l’installation d’un compteur à budget, qui fonctionne par prépaiement via une carte rechargeable, est désormais gratuite pour les clients qui ne parviennent pas à régler leur facture d’électricité.
Un tel compteur peut être installé sur base volontaire mais est plus généralement le résultat d’une contrainte.
Stationnement à Ixelles
Le stationnement dans la commune bruxelloise est maintenant géré par l’agence régionale parking.brussels. Celle-ci assurera le contrôle en voirie et la gestion des cartes de stationnement, tâches qui étaient respectivement effectuées par la société privée Streeteo, dont la concession arrive à son terme, et le service Population de la commune. Ixelles deviendra également la première commune partenaire de parking.brussels où des scan cars électriques et des scan scooters seront utilisés pour le contrôle du stationnement.
Ixelles devient ainsi la huitième commune de la région à déléguer la gestion de son stationnement à parking.brussels après Berchem-Saint-Agathe, Molenbeek-saint-Jean, Ganshoren, Anderlecht, Forest, Jette et Evere. Pour les habitants, peu de choses changeront au quotidien, assure la commune.
Laurent Smitz (avec Belga)
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