Les parents d’un premier enfant né à partir du 1er juin 2014 peuvent choisir le nom qu’ils veulent lui transmettre. Soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux, dans l’ordre souhaité : le nom du père, puis celui de la mère, ou l’inverse.
En l’absence de choix, ou en cas de désaccord, l’enfant porte le nom de son père.
Cas particuliers
Après moult rebondissements, la législation relative au nom de l’enfant a en effet été adaptée. Et elle règle aussi toute une série de cas particuliers, comme l’existence d’un nom composé préalablement à l’entrée en vigueur de la loi. Désormais, celui-ci est considéré comme indivisible.
Pour les plus grands aussi
Notons aussi que ce changement de législation ne concerne pas uniquement les jeunes parents. Une disposition dérogatoire prévoit que les enfants nés avant le 1er juin 2014 peuvent eux aussi bénéficier de la nouvelle loi. Pour cela, il faut que le changement de nom soit fait au plus tard le 31 mai 2015, et les parents ne doivent pas avoir d’enfants majeurs communs.
Laurent Smitz
