Comme chaque début de mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur en Belgique. En voici un aperçu.
Les timbres plus chers
Les tarifs des timbres connaissent de nouvelles et fortes augmentations. À l’achat de dix timbres ou plus, le prix s’élèvera à 0,84 € pour un envoi normalisé en Belgique. Pour le même timbre acheté à l’unité, le client paiera 0,87 € contre 0,79 € actuellement.
Le tarif d’affranchissement d’un envoi normalisé expédié en Europe passera quant à lui à 1,30 € à l’achat de minimum cinq timbres et à 1,36 € pour un achat à l’unité.
Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s’élèvera à 1,52 € à partir de cinq timbres et à 1,58 € à l’unité.
Selon bpost, la hausse tarifaire moyenne pour 2018 de tous les produits de courrier domestique sera d’environ 4,7 %. «Cette augmentation des prix tient compte, comme la loi le prévoit, de l’inflation et de la baisse annuelle du volume de correspondance. Elle permet en outre à bpost de garantir chaque jour un service universel abordable et de qualité, partout en Belgique», explique la société.
Les primes énergie et rénovation wallonnes en hausse
Les montants d’une douzaine de primes «Rénovation» et «Énergie» sont revus à la hausse à partir du 1er mars en Wallonie. Certains montants doubleront, tripleront voire quadrupleront, si l’on additionne les avantages pour les ménages les moins favorisés (revenus annuels inférieurs à 21.900 €) et le fait que les superficies concernées par les travaux seront revues à la hausse elles aussi.
Actuellement, les primes les plus demandées portent sur le remplacement de la toiture, l’isolation du toit par l’entrepreneur et le remplacement des menuiseries extérieures. Pour cette dernière prime, par exemple, le montant de base maximal passera de 600 € à 1.600 €, et pourra même atteindre 4.800 € pour les revenus inférieurs à 21.900 €. Toutes les primes disponibles figurent sur le site www.energie.wallonie.be.
La procédure administrative ne change pas. Les factures datées après le 1er novembre 2017 pourront bénéficier des nouveaux montants pour autant que les demandes soient reçues à partir du 1er mars 2018 et que les travaux aient fait l’objet d’un avertissement préalable.
Logements modérés et moyens à Bruxelles
Dès ce 1er mars et en vertu de l’article 67, 9° du Code bruxellois du Logement, les sociétés immobilières bruxelloises de service public (SISP) pourront donner en location, moyennant l’accord de la Société de Logement Régionale Bruxelloise (SLRB), des logements modérés et moyens dans le cadre de projets de construction et de rénovation d’ensemble (s’il y a augmentation du nombre de logements).
Les conditions d’admission sont les mêmes que pour le logement social, sauf pour les revenus. La condition de revenus logements modérés se situera entre 100 % et 150 % du revenu d’admission au logement social et, pour les logements moyens, entre 150 et 200 % du revenu d’admission au logement social. Notons que le loyer ne dépendra pas des revenus et n’évoluera pas en fonction de leur évolution.
Le nombre de ces logements modérés et moyens ne peut dépasser un double seuil : celui de 20 % des logements construits (ou, en cas de rénovation, du nombre de logements supplémentaires par rapport à la situation antérieure) et de 10 % de l’ensemble des logements gérés par la SISP. Dans des circonstances motivées, le gouvernement bruxellois pourra relever le premier seuil jusqu’à 40 %.
Nouvelle phase de régularisation pour les armes à feu non déclarées
Une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées débutera ce 1er mars et prendra fin le 31 décembre prochain. Il s’agit d’une «dernière chance de se conformer à la loi», selon le ministre de la Justice Koen Geens.
Durant ces dix mois, les particuliers auront l’occasion de déclarer les armes qu’ils possèdent sans l’autorisation nécessaire et ne seront pas poursuivis pénalement. Ils pourront demander une autorisation, remettre les armes à la police, les vendre ou les faire neutraliser.
La régularisation ne s’applique toutefois pas aux armes interdites. Les contrevenants risqueront une peine d’un mois à cinq ans de prison et/ou une amende de 100 à 25.000 €.
Nouvelles règles de circulation pour les autocars et les autobus
La vitesse maximale autorisée sur autoroute passe de 90 à 100 km/h pour les autocars, s’ils sont équipés d’une ceinture de sécurité pour toutes les places assises et d’un limitateur de vitesse réglé à 100 km/h.
L’interdiction de doubler sous la pluie est également levée pour les autocars et les autobus.
Laurent Smitz (avec Belga)
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