Irrecevabilité des poursuites contre Stéphane Pauwels ?
La chambre des mises en accusation de la cour d’appel du Hainaut a procédé, mardi, à un examen de la procédure en cours concernant le vaste dossier des home-jackings instruit à Mons, appelé par certains médias « l’affaire Pauwels » en raison de la présence de l’ancien animateur de RTL, inculpé dans cette affaire. Celle-ci implique une trentaine de personnes dont plusieurs sont encore en détention préventive. Le dossier a été analysé dans la salle de la cour d’assises du Hainaut.
Une trentaine de personnes sont inculpées dans le cadre de cette affaire concernant vingt-six agressions violentes commises à domicile, entre 2015 et 2017, dans le Brabant wallon et le Hainaut.
On apprend d’un avocat que le procureur fédéral a demandé, sur base de l’article 235 bis du code d’instruction criminelle, de contrôler la régularité de la procédure à la suite des pièces déposées par un autre avocat, à savoir des enregistrements, des photos et des messages WhatsApp échangés entre le chef d’enquête et la compagne d’un inculpé, devant la chambre du conseil. Comme celle-ci a refusé, un appel a été lancé devant la chambre des mises en accusation.
« Il ressort que le chef d’enquête a incontestablement violé son secret professionnel et le secret de l’instruction en ayant entretenu une relation amoureuse avec la compagne d’un inculpé », a commenté Me Sven Mary, avocat de Stéphane Pauwels.
Ainsi, le chef d’enquête aurait même échangé des messages avec l’inculpé. Dans un de ceux-ci, il lui promet même un bracelet électronique, octroyé par le juge d’instruction, alors qu’il purge deux lourdes peines pour des faits de grand banditisme.
Le procureur fédéral compterait demander la nullité de certains procès-verbaux (95% ont été rédigés par le chef d’enquête écarté) mais la défense veut aller beaucoup plus loin.
Ainsi, un avocat va demander l’irrecevabilité des poursuites. « Le parquet fédéral essaye de couvrir tous les vices de procédure et agit dans la précipitation, alors que la chambre des mises en accusation doit statuer sur la demande des devoirs complémentaires relatifs aux derniers éléments découverts, dans un arrêt qui sera rendu le 25 juin », s’emporte Me Frank Discepoli.
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