Le CSA appelle à prendre en compte l’importance des acteurs intermédiaires du numérique

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel alerte sur la place de plus en plus importante que prennent les nouveaux dispositifs de consommation de la télévision.

Alors que la manière de regarder la télévision évolue, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) alerte sur la place de plus en plus importante que prennent les nouveaux dispositifs de consommation de la télévision, alors que ces services intermédiaires ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les distributeurs. C’est ce que le CSA indique dans son bilan annuel relatif aux distributeurs publié vendredi.

La télévision est consommée de manière différente et non plus simplement sur un téléviseur via décodeur, rappelle le CSA.

Les consommateurs ont de moins en moins tendance à souscrire à une offre « triple play » comprenant la télévision au profit d’une offre « duo-play » sans télévision qui délaisse les décodeurs des distributeurs au profit d’une offre internet fixe et mobile uniquement. 

Avec les télévisions connectées, les enceintes intelligentes et les appareils multimédias, il n’est plus nécessaire d’avoir un décodeur pour regarder la télévision.  Fin juin, le rapport annuel sur le marché des communications électroniques et de la télévision de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) révélait ainsi qu’en 2023, on notait deux fois plus de résiliations au petit écran (128.625) qu’en 2022.

Seules les offres combinant deux services (double play) ont connu une croissance l’an dernier, avec 807.000 clients (contre 787.000 en 2022). Cette progression est surtout portée par les offres combinant l’internet à haut débit fixe et mobile. Cette évolution interpelle le CSA, car les acteurs intermédiaires échappent aux obligations réglementaires imposées aux distributeurs traditionnels en Fédération Wallonie-Bruxelles, créant une situation d’asymétrie entre les acteurs régulés et ces acteurs intermédiaires. Les distributeurs sont par exemple tenus de mettre en valeur certains services audiovisuels d’intérêt général.

Cela inclut des chaînes publiques ou locales, qui doivent être mises en valeur auprès de tous les abonnés. N’étant pas actuellement soumis aux mêmes obligations que les distributeurs, les acteurs intermédiaires risquent de mettre en avant d’autres contenus ou services.  Le CSA a « interpellé la ministre sur la nécessité de prendre en compte l’importance de ces nouveaux acteurs du numérique qui jouent un rôle croissant dans la distribution de contenus et services audiovisuels ».

L’instance appelle aussi « à dégager des solutions pour mettre en œuvre des dispositions pour ces acteurs spécifiques, afin de protéger des objectifs essentiels comme le pluralisme médiatique, la diversité culturelle, la protection des mineurs et la prééminence des services d’intérêt général ».

Par ailleurs, le CSA indique que pour l’exercice 2023, l’ensemble des distributeurs ont fourni les informations nécessaires à ce contrôle et globalement respecté les obligations qui leur incombent.