Le mois d’octobre frappe à nos portes et entraîne, dans son sillage, quelques nouveautés légales. Rentrée oblige, la plupart d’entre elles concernent l’enseignement…
Contrat d’intérim
La règle des 48 heures pour signer un contrat de travail intérimaire appartient désormais au passé !
Cette habitude avait un effet pervers puisqu’il était fréquent qu’un contrat soit traité administrativement alors que le travailleur avait déjà commencé – voire terminé – sa tâche. Depuis juin dernier, les intérimaires, munis de leur carte d’identité électronique, peuvent signer leur contrat via PC, tablette ou smartphone.
Formation en alternance
Désormais, la formation en alternance donne accès à un titre de certificat d’études de 6e professionnelle (CE6P, enseignement). Avec d’autres, cette mesure vise à décloisonner enseignement, formation et emploi. L’objectif est de favoriser la mise à l’emploi, d’accroître la qualité des formations et de rencontrer les besoins des employeurs.
Philosophie et citoyenneté
Un nouveau cours fait son apparition dans la grille horaire des élèves de l’enseignement primaire officiel : l’éducation à la philosophie et la citoyenneté (EPC). Dispensé une heure par semaine, il remplace une des deux heures du cours de morale ou de religion enseigné jusqu’à présent, voire les deux si les parents en ont décidé ainsi. Lors de la prochaine rentrée scolaire, ce nouveau cours sera étendu à l’ensemble du cycle secondaire.
Vélos électriques
Les conducteurs d’un vélo électrique pouvant rouler au-delà de 25 km/h («S-pedelecs») doivent maintenant détenir un permis de conduire. Concrètement, celui-ci s’obtient en passant un simple test théorique. Un casque et une plaque d’immatriculation sont également obligatoires. Enfin, les propriétaires de ces vélos électriques rapides doivent contracter une assurance.
Laurent Smitz (avec Belga)
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