Ce mercredi 28 janvier, le Parlement français a stipulé que les animaux n’étaient plus de simples «biens meubles», mais des «êtres vivants doués de sensibilité». Qu’en est-il en Belgique ?
Ce changement de statut est à relativiser… D’abord parce que la modification ne concerne que le Code civil. Or les animaux d’élevage relève du Code rural, et les animaux sauvages du Code de l’environnement.
Quant au Code pénal, il reconnaît déjà implicitement la sensibilité des animaux puisque tout acte de maltraitance peut faire l’objet d’une condamnation.
Rien ne change pour les corridas
Ensuite, parce que cela n’empêchera pas les corridas, les abattages rituels, le gavage des oies, la chasse à courre, les expérimentations animales…
Alors, purement symbolique cette décision ? De l’avis de nombreux observateurs, oui ! Pour que le statut des animaux change concrètement, il faudrait une remise à plat des différents codes, avec une réelle harmonisation. Et une réelle volonté de la société tout entière (éleveurs, chasseurs, consommateurs) à revoir son mode de fonctionnement.
Bref, un petit pas pour l’Homme, et un tout petit pas pour les animaux…
Quid de la Belgique ?
En Belgique, le Code civil considère l’animal comme un «bien meuble», et il n’est pas (encore) dans l’air du temps d’y changer quelque chose.
Cependant, la loi de 1986 relative à la protection et au bien-être animal, complétée depuis par de nombreux arrêtés d’exécution, empêche de traiter un animal comme un vulgaire objet. Elle régit le commerce, la détention, le transport et l’expérimentation animale.
Le Code pénal prévoit des sanctions en cas de maltraitance ou de négligence.
La Wallonie à la pointe
Depuis le 1er juillet 2014, c’est la Wallonie qui est compétente dans le domaine, et non plus le SPF Santé publique. Le ministre wallon Carlo Di Antonio entend prendre «toute mesure en vue de protéger les animaux et favoriser leur bien-être».
Un engagement qu’il semble tenir : une loi vient d’être votée, ce 21 janvier, au Parlement wallon, qui interdit l’élevage des animaux pour leur fourrure exclusivement. Cela ne vise essentiellement que l’élevage de visons sur le territoire wallon, mais bon…
La Région Bruxelles-Capitale pourrait bientôt lui emboîter le pas.
Quand un pays-confetti coupe en quatre son territoire, dilue les compétences et légifère sur un micro-point du statut animal, combien de temps faudra-t-il pour que les visons du nord ou du sud de la Chine fassent entendre leurs voix ?
Isabelle Moray
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