Droit et argent : voici les nouveautés du mois d’octobre

Ce mois qui démarre apporte son lot de nouvelles mesures.

Des e-chèques repas

Dès ce 1er octobre, les entreprises qui fournissent des chèques-repas à leurs employés devront obligatoirement passer à la forme électronique de ce moyen de paiement.

Selon un bilan effectué au mois d’août, l’immense majorité des employés (95 %) utilisent déjà des e-chèques repas. Les derniers exemplaires papier couvriront les prestations de septembre 2015 et seront valables jusqu’au 31 décembre.

Vélomoteurs et immatriculation

Les vélomoteurs et quadricycles légers doivent désormais être équipés d’une plaque d’immatriculation. Une période de tolérance est toutefois prévue jusqu’au 1er octobre 2016.

Trois catégories sont prévues : les véhicules de classe A, dont la vitesse maximale est de 25 km/h (S-ABC-001), ceux de classe B, dont la vitesse maximale est de 45 km/h (S-BAB-001) et les quadricycles légers, jusqu’à 350 kg (S-UAB-001).

Des exceptions sont prévues, notamment pour les chaises roulantes électriques, les Segway, les vélos et trottinettes électriques, dont la vitesse est inférieure à 25 km/h.

Le tiers payant social

Depuis le 1er juillet dernier, les médecins généralistes sont censés appliquer le tiers payant pour leurs patients bénéficiant de l’intervention majorée (BIM). De cette façon, le patient BIM ne paie plus que sa part personnelle, le généraliste recevant ses honoraires directement de la mutualité.

Cette mesure s’applique aux consultations au cabinet et pour les actes techniques qui y sont liés, mais pas lors des visites à domicile. L’exécution pratique de cette mesure démarre ce 1er octobre.

Les poids-lourds taxés

Dès ce 1er octobre, les camions de plus de 3,5 tonnes peuvent être enregistrés en vue de l’instauration de la taxe au kilomètre, prévue le 1er avril 2016.

Après l’enregistrement du véhicule et le paiement d’une garantie, un appareil portant le nom d’On Board Unit (OBU) sera fourni au propriétaire du poids lourd. Le montant de la taxe sera calculé à partir de ce dispositif électronique.

Laurent SMITZ (avec Belga)