Chaque jour de l’An apporte son lot de nouveautés. Cette année, la liste est particulièrement longue et les changements qui entrent en vigueur concernent tout le monde, d’une façon ou d’une autre.
Voici notre sélection, catégorie par catégorie, des mesures les plus emblématiques.
Nouveaux tarifs
Les timbres plus chers
Si le tarif à l’unité reste inchangé – 0,77 centimes – le prix des timbres par lots de 10 pièces minimum passe de 0,70 à 0,72 centimes. Pour les envois normalisés internationaux, à l’achat de 5 timbres minimum, le tarif passe de 1,07 à 1,10 € (Europe) et de 1,29 à 1,32 € (reste du monde). Quant aux tarifs à l’unité, toujours pour l’international, ils passent de 1,17 € à 1,20 € et de 1,39 € à 1,42 €.
Des amendes plus salées
En matière de roulage, les infractions les plus graves font désormais l’objet d’amendes plus élevées : 450 € au lieu de 330 €. Ce sont les infractions les plus graves, celles du 4e degré, qui sont ici visées : faire demi-tour sur l’autoroute, ignorer les ordres de la police ou les règles relatives aux passages à niveau… Notons aussi que les automobilistes récidivistes s’exposent désormais à des sanctions plus sévères.
De l’eau dans le gaz
Bonne nouvelle : les prix du transport de gaz naturel ont chuté. Mauvaise nouvelle : le consommateur moyen n’y verra aucune différence, ou presque, puisque cette baisse s’élève à environ 2 € par an ou quelque 0,18 € par mois… De plus, la facture d’eau en Wallonie, quant à elle, augmente légèrement…
E-services et TVA
Les produits digitaux vendus en ligne, sur l’iTunes Store ou le Google Play par exemple, sont soumis à la TVA en vigueur dans l’État membre du client.
Un consommateur belge qui télécharge de nouvelles applis, de la musique, des films ou encore des livres, paye donc 21 % de TVA sur ces produits. Jusqu’à présent, la TVA était perçue dans le pays d’origine du prestataire de services, très souvent le Luxembourg qui, avec son taux de TVA à 15 %, attirait tous les grands noms du secteur…
Revenus et pensions
Déduction des frais forfaitaires
En raison d’une augmentation de la déduction des frais professionnels forfaitaires, l’IPP (impôt sur les personnes physiques) devrait baisser d’environ 125 €, en moyenne, pour les contribuables en 2015. À partir de 2016, cette diminution sera doublée pour atteindre 250 € en moyenne par an.
Pensionnés actifs
Les limitations de revenus professionnels perçus en plus de la pension de retraite sont désormais supprimées pour les personnes ayant atteint l’âge de 65 ans ou qui ont une carrière de 45 ans, même sans avoir atteint l’âge légal de la pension. Jusqu’à présent, il fallait avoir au moins 65 ans et 42 ans de carrière pour pouvoir cumuler revenus professionnels et pension de retraite sans limite. C’est une excellente nouvelle, contrebalancée par la disparition du bonus pension, un stimulant financier pour les personnes voulant prolonger leur carrière.
Allocations d’insertion
Cette mesure prise par le gouvernement fédéral précédent avait beaucoup fait parler d’elle. Et pour cause : le droit aux allocations d’insertion professionnelle, accordé aux jeunes qui n’ont pas encore d’emploi, a été limité a trois ans. Cette période expirant ce 1er janvier, des milliers de jeunes vont donc perdre leurs allocations dans les semaines et les mois à venir.
Allocations de chômage temporaire
Le chômage temporaire correspond à une période d’inactivité pour manque de travail et raisons économiques. Désormais, l’allocation dédiée à cette situation est calculée sur base de 65 % du salaire (et non plus 70 %).
Voitures de société
Suite à l’adaptation annuelle de la norme d’émission de CO2 pour le calcul de l’avantage fiscal, les personnes bénéficiant d’une voiture de société (essence ou diesel) paient une taxe plus élevée : 2,5 à 3 %, en moyenne, par rapport à l’année dernière. Rien ne change, par contre, en ce qui concerne les voitures les plus respectueuses de l’environnement (électriques ou hybrides).
Crédit-temps
Dans certains cas, l’accès au crédit-temps a été modifié et rendu plus difficile. On retiendra par exemple que l’âge requis des travailleurs âgés, pour un crédit-temps fin de carrière, est passé de 55 à 60 ans. Autre changement important : le crédit-temps non motivé n’est plus indemnisé… Des exceptions sont toutefois prévues et il convient de se renseigner auprès de l’Office national de l’emploi.
Travailleurs indépendants
Le mode de calcul des cotisations sociales des indépendants a fait l’objet d’une profonde réforme. Jusqu’à présent, le montant de ces cotisations était lié aux revenus perçus trois ans auparavant. Le calcul était donc pour le moins hasardeux, la situation financière du travailleur indépendant pouvant fortement varier sur une si longue période. Désormais, les cotisations à payer sont calculées sur base des revenus de l’année en cours. Infos en cliquant ici !
Société et santé
La comaternité
Les coparentes peuvent établir un lien de filiation avec leurs enfants, sans faire appel à l’adoption. L’établissement de la filiation à l’égard de la coparente s’effectue de la même manière que la filiation à l’égard du père, précise le Service public fédéral Justice. L’objectif de ces nouvelles règles est de procurer aux couples de femmes un système similaire à celui prévu pour les couples hétérosexuels.
Consultations chez les spécialistes
Le ticket modérateur – c’est-à-dire la partie restant à payer par le patient suite à l’intervention de la mutuelle – a fait l’objet d’une uniformisation à 12 € chez les médecins spécialistes. Jusqu’ici, le montant du ticket modérateur oscillait entre 8 à 15 €. Les personnes à revenu modeste, qui bénéficient d’une intervention majorée, ne paient quant à elles que 3 €.
Maltraitance animale
Si un cas de maltraitance animale a été constaté, et que le parquet ne poursuit pas, le fonctionnaire sanctionnateur wallon peut désormais appliquer une sanction administrative. L’abandon d’un animal avec l’intention de s’en défaire, par exemple, peut ainsi faire l’objet d’une amende de minimum 100 € et/ou d’un emprisonnement de minimum 8 jours.
Environnement
Primes wallonnes
Il y avait jusqu’à présent, en Région wallonne, pas moins de 20 primes au logement et 32 primes énergie. De quoi y perdre son latin, voire son argent ! Le gouvernement wallon compte désormais favoriser les prêts à taux réduit. La plupart des primes sont donc temporairement suspendues, le temps de mettre en place la réforme nécessaire. Infos en cliquant ici !
Laurent SMITZ (avec Belga)
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