Il n’est pas toujours évident de faire le tri entre les papiers à conserver et ceux qui peuvent être éliminés.
«Vous
aviez déjà évoqué les durées de conservation de certains
documents administratifs. Pourriez-vous rappeler les différentes
règles en vigueur ?»,
demande Francine P. de Herstal.
Comme le souligne le Crioc (Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs), il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans cette matière qui repose autant sur les usages et le bon sens que sur la législation. Voici donc un aperçu de ce qu’il convient de garder… et pendant combien de temps.
Moins d’un an
Les tickets de caisse de magasins, pour les montants peu importants, doivent être gardés un mois.
Attention : si le ticket fait office de garantie, il faut le conserver au moins deux ans. Les notes de restaurants et d’hôtels, quant à elle, doivent être gardées six mois.
Un an
Dans cette catégorie, on retrouve notamment les factures relatives aux transports et les frais d’huissiers.
Deux ans
On retrouve ici de nombreux documents relatifs aux assurances : les quittances de cotisation, les demandes de résiliation, la correspondance relative à un sinistre…
Les diverses garanties doivent aussi être gardées deux ans, sauf si celles-ci couvrent une période plus longue. Même chose pour les frais médicaux, les documents relatifs à la sécurité sociale et les factures de télécommunications.
Cinq ans
Ici, on trouve les documents relatifs aux allocations de chômage, les documents bancaires et ceux relatifs aux crédits.
Les factures du notaire et ses honoraires doivent elles aussi être conservées cinq ans, de même que les factures d’eau, de gaz et d’électricité. Idem pour les frais d’avocats, les documents fiscaux et les quittances de loyer (jusqu’à 5 ans après avoir quitté le logement), pour la redevance radio-télévision et les preuves de paiement des rentes alimentaires.
Dix ans
De nombreux documents relatifs à la propriété doivent être conservés pendant au minimum dix ans.
C’est le cas des factures d’agents immobiliers, de celles relatives aux travaux (architecte, entrepreneur…), à la copropriété et aux assurances (contrats relatifs à des immeubles). Les papiers qui concernent les revenus (déclarations, avis d’imposition…) doivent aussi être gardés dix ans.
À vie
Les documents suivants, et ils sont nombreux, doivent être conservés tout au long de la vie.
On peut citer les documents relatifs aux jugements, ceux qui concernent la vie commune, les actes notariés, le carnet de santé et la carte de groupe sanguin, les papiers relatifs aux décès (testaments, successions…), les diplômes et titres professionnels, le dossier médical…
Laurent SMITZ
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