Argent et droit : découvrez les nouveautés de la rentrée 2015

Argent et droit : découvrez les nouveautés de la rentrée 2015
Julien Vandevenne
Julien Vandevenne Rédacteur en chef adjoint

Le 1er septembre rime avec rentrée des classes, mais aussi avec une série de nouvelles mesures qui entrent en vigueur à cette date. Voici un aperçu des plus significatives d’entre elles.


Prix en hausse

– La SNCB supprime ses cartes de train à validation hebdomadaire, de moins en moins utilisées, selon l’entreprise. Les navetteurs concernés doivent opter pour une alternative plus ou moins chère, selon le cas.

Différentes possibilités existent : la Key card pour les petites distances, le Go Pass pour les jeunes, l’abonnement mensuel…

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De Lijn, la société de transports en commun flamande, augmente considérablement les tarifs de ses amendes. Par exemple, la première tentative de voyager sans titre de transport valable passe de 75 à 107 €. Et un comportement inapproprié coûtera 250 €, soit 100 € de plus qu’actuellement. 

Par ailleurs, les seniors (65 ans et plus) ne peuvent plus voyager gratuitement, ils doivent désormais payer 50 € par an. Les abonnements gratuits disparaissent, sauf pour les personnes ayant un handicap. 

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– Le taux de TVA sur l’électricité, qui était passé à 6 %, remonte à 21 %. Selon la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG), cette augmentation coûtera en moyenne une centaine d’euros par an à chaque famille.

Allocations majorées… ou supprimées !

– Bonne nouvelle : l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées, les pensions minimum, le revenu d’intégration sociale (RIS) ainsi que certaines allocations des travailleurs indépendants sont eux aussi en hausse. Une augmentation de 2 %, en vigueur dès ce 1er septembre.

– Très mauvaise nouvelle, par contre, pour de nombreux jeunes qui sont exclus du système d’allocations d’insertion, octroyées sur base des études. 

Deux catégories de jeunes perdent ainsi leurs droits à ces allocations : les moins de 21 ans n’ayant pas obtenu leur certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS, diplôme de fin d’études secondaires) et qui n’ont pas suivi de formation en alternance et les jeunes diplômés du supérieur qui ont plus de 25 ans…

Amendes et huissiers

À la suite d’un test mené à Gand, qui s’est avéré concluant, les huissiers peuvent désormais percevoir les amendes judiciaires. Cette mesure a pour objectif d’accélérer le processus de recouvrement des sommes réclamées par le fisc.

À l’école

– À la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle, rendue en mars dernier, les élèves inscrits dans l’enseignement officiel peuvent dorénavant être dispensés de leurs deux heures de cours de morale ou religion au profit d’un «encadrement pédagogique alternatif» (EPA). 

Ce choix devra être fait avant le 15 septembre, mais les écoles ont jusque janvier 2016, au plus tard, pour organiser concrètement cet EPA.

– En vigueur depuis deux ans dans le secondaire, les règles de transparence pour les frais scolaires réclamés aux parents sont dorénavant également d’application dans l’enseignement primaire. Les écoles doivent adresser aux parents une estimation des frais pour l’année et leur fournir par après un décompte périodique de ceux-ci.

– Dans le secondaire, afin de lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, le nombre de demi-jours d’absence injustifiée a été revu à la baisse, de 20 à 9.

– Enfin, dans le maternel, le redoublement de la troisième année ne sera plus possible que sur base de«motifs exceptionnels».

Laurent Smitz

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