Comme à chaque changement de mois, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dès ce vendredi.
Fonction publique et intérim
Les administrations fédérales (Bpost, Proximus, HR Rail…) peuvent maintenant faire appel à des intérimaires. L’intérim n’y est toutefois autorisé que pour le remplacement temporaire du personnel contractuel ou statutaire, pour un surcroît de travail temporaire et pour l’exécution d’un travail exceptionnel, pour une durée maximale de douze mois. Le travail intérimaire n’est pas permis en cas de grève ou de lock-out.
Transports en commun
Le prix moyen des billets standard et week-end de la SNCB (en première et deuxième classes) diminue de 1,89 %. Le tarif des abonnements domicile-travail et des abonnements scolaires augmente par contre de 1,18 %, contre une adaptation moyenne de 0,29 % pour tous les autres produits.
Aux TEC, les titres de transport n’augmenteront pas en 2019 tandis que ceux de la Stib resteront stables pour la sixième année consécutive.
Stop au tabac
Avant d’accéder à un traitement de sevrage tabagique complet, les fumeurs doivent se procurer un kit de démarrage à tester pendant deux semaines. Ce kit, vendu au prix de 49,95 €, était jusqu’ici entièrement à charge du patient. Désormais, sa quote-part personnelle s’élève à 9,80 € pour les bénéficiaires du régime préférentiel et à 14,80 € pour les autres.
De plus, les fumeurs ont droit à trois traitements complets remboursés tous les cinq ans, au lieu d’un total de deux traitements auparavant.
Accès à la justice
Les droits de rôle – aussi appelés droits de greffe – constituent une taxe indirecte perçue par l’Etat pour couvrir le coût de l’ouverture du dossier. Réclamés à l’entame de la procédure, comme c’était le cas jusqu’à maintenant, ils constituaient un frein à l’accès à la justice.
Aujourd’hui, la partie perdante doit les payer au terme de la procédure judiciaire. De plus, des tarifs uniformes ont été établis : 50 € en justice de paix, 165 € en première instance, 400 € en appel et 650 € en cassation.
Permis provisoire
Les conducteurs en herbe qui laissent expirer leur permis provisoire – parce qu’ils n’ont pas passé ou réussi l’examen – peuvent en obtenir un nouveau. Ils ne doivent plus attendre trois ans pour redemander un tel document et peuvent ainsi continuer à s’entraîner à la conduite en vue de passer leur examen.
Cette prolongation n’est toutefois possible qu’une seule fois, spécifie le Service public fédéral Mobilité.
Laurent Smitz (avec Belga)
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